Délibération 2-5 du Jeudi 15 décembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 SENSIBILISATION ET ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE DE ROUEN : PLAN D’ACCOMPAGNEMENT AUX CHANGEMENTS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est engagée depuis de nombreuses années dans une politique en faveur de la transition écologique. Plusieurs plans et labellisations ont traduit cet engagement.

En 2021, la Ville a approuvé son Plan de Transition 2021-2026 dont la mise en œuvre doit permettre l’atteinte des objectifs climat air énergie du P.C.A.E.T. de la Métropole. Le 26 septembre 2022, ce plan ajusté a été adopté pour s’adapter à l’évolution du contexte législatif, au référentiel de labellisation Climat Air Energie (troisième étoile) et à l’évolution des projets municipaux.

Dans le cadre de ces engagements, et en particulier de l’axe 3 du plan de transition « associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique », la Ville de Rouen souhaite formaliser les liens déjà existants avec les services métropolitains en charge des actions d’éducation à l’environnement, au moyen d’une convention dédiée, fondée sur le Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Écologique (P.A.C.T.E.) dont s’est doté la Métropole en décembre 2019.

Au titre de cette convention, la Métropole prendra en charge certaines animations de sensibilisation à l’environnement lors de temps forts métropolitains, nationaux, internationaux (Earth Hour, Semaine Européenne du Développement Durable, etc.) ayant lieu sur le territoire communal. Dans ce cadre, la Ville de Rouen répondra aux micro-appels à projets annuels « Evénementiels communaux de mobilisation citoyenne » et labellisera chacune de ses manifestations en « éco-manifestation / Cop21 » afin qu’elles aient le moins d’impact possible sur l’environnement.

La Métropole mettra également à disposition de la commune des matériels pédagogiques, et ce, pour une durée de 3 ans, reconduite tacitement pour une durée similaire sauf décision contraire de l’un ou l’autre des partenaires.

L’objectif est ainsi de multiplier, dans une logique de proximité, les espaces d’information, de médiation et d’accompagnement des citoyens dans leur propre transition écologique.

La Ville de Rouen participe au projet métropolitain de développement d’un réseau de lieux « relais Cop21 » en accueillant des animations, des expositions et en diffusant des outils de sensibilisation pour favoriser l’action citoyenne quotidienne en faveur de la transition écologique (Hôtel de Ville de Rouen, M.J.C. Rouen Rive-Gauche et Centre Pernet). Les thématiques concernées par ces dispositifs sont les suivantes :

- La réduction des déchets, le zéro-déchet et la lutte contre le gaspillage, le « faire soi-même », le réemploi,

- L’alimentation saine, durable et locale,

- La réduction des consommations d’énergie,

- La préservation de la biodiversité et de la nature,

- L’éco-consommation,

- La mobilité durable,

- Le jardinage durable,

- Toute autre thématique liée à la transition écologique des modes de vie.

Afin de formaliser cette collaboration réciproque en faveur de la sensibilisation et l’éducation à la transition écologique, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser la signature de la convention de partenariat P.A.C.T.E. avec la Métropole Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 adoptant le Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Écologique,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 concernant l’actualisation des engagements du Plan de Transition 2021-2026 et la demande de labellisation CLIMAT AIR ENERGIE,

- La Convention entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen concernant l’accompagnement des engagements des communes dans la COP21.

CONSIDERANT :

- La participation de la Ville de Rouen à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen Normandie,

- Les objectifs fixés dans le Plan de Transition 2021-2026, dont l’axe 3 « Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale et écologique »,

- L’opportunité de coordonner les ressources communales et métropolitaines dans l’accompagnement des changements liés à la transition écologique.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention P.A.C.T.E. entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat P.A.C.T.E. avec la Métropole Rouen Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.