Délibération 13-19 du Jeudi 15 décembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS DE DIOCHON AVEC LA REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA METROPOLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du Conseil métropolitain de la Métropole Rouen Normandie en date du 29 juin 2015, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de l'enceinte sportive du stade Robert Diochon, constitué du terrain d'honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements accessoires, ont été reconnus d'intérêt métropolitain à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Métropole Rouen Normandie s'est donc substituée à la Ville de Rouen dans ses droits et obligations en tant que propriétaire. Pour permettre la continuité du fonctionnement de cet équipement, la Métropole Rouen Normandie a confié à la Ville de Rouen le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance du Stade Robert Diochon au travers de conventions successives.

Par délibération du Bureau métropolitain de la Métropole Rouen Normandie en date du 17 décembre 2018 et du Conseil Municipal de la Ville de Rouen du 10 décembre 2018, il a été autorisé la signature d’une nouvelle convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon.

La convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon en cours depuis le 1er janvier 2019 s’achève le 31 décembre 2022.

La présente convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon prendra sa suite à compter du 1er janvier 2023.

Depuis le 1er juillet 2022, la Régie des équipements sportifs a intégré la gestion du stade Diochon dans son périmètre d’activité.

Il est proposé en accord avec la Régie de conclure une convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon avec la Ville de Rouen.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2.

CONSIDERANT :

- Qu’au regard de la spécificité des prestations réalisées liées à l'entretien et à la maintenance des terrains et des abords du stade Diochon, il est proposé de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de Rouen,

- Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon avec la régie des équipements sportifs.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention liant la Ville de Rouen et la Régie des équipements sportifs pour la gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon.

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60632 (fournitures de petits équipements) et les recettes au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursement de frais par le GFP de rattachement) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.