Délibération 13-17 du Jeudi 15 décembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE RELATIVE A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique de l’Université de Rouen Normandie utilise, pour la formation de ses étudiants, certains des équipements sportifs de la Ville de Rouen. Ces usages concernant principalement la piscine du Centre Sportif Guy Boissière et le stade Marcel LEMIRE de la Petite Bouverie.

Par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012, la Ville a adopté une convention de partenariat, pour les trois années universitaires de 2012 à 2015 et a accordé à l’Université l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs. Cette convention été renouvelée pour les années 2019 à 2022.

La convention est aujourd’hui venue à expiration et il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à venir, de 2022 à 2025, sans en changer les modalités, à titre onéreux.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’Université de Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Code du Sport,

La délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012 autorisant la signature d’une convention de partenariat avec la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique et accordant l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs,

La délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 autorisant le renouvellement de cette convention pour les années 2019 à 2022,

La convention cadre de partenariat entre la Ville de Rouen et l’Université de Rouen Normandie en date du 26 septembre 2022,

Le projet de convention et son annexe ci-joints.

CONSIDERANT :

Que cette convention de partenariat est arrivée à expiration,

Qu’il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à venir, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’Université de Rouen Normandie,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées :

- au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), articles 7063 (redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (location diverses autres qu’immeuble)

- au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget

- sur l’opération P058O013 (FONCTIONNEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS)

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.