Délibération 7-18 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES LOCAUX DU SECTEUR JEUNESSE AUX ASSOCIATIONS « JUSTKIFFDANCING » ET « ESPOIR JEUNES » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a souhaité soutenir les associations qui œuvrent dans le champ éducatif au service des jeunes rouennais.

Ce soutien peut se traduire par une subvention mais également par un appui technique des agents du service Jeunesse et Vie étudiante ou encore par la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux eu égard aux missions d’intérêt général portées par ces associations.

Ainsi, les associations suivantes ont sollicité La Ville de Rouen pour la mise à disposition des locaux Jeunesse (grande salle de réunion) du Rouen Info Jeunes à Saint-Sever :

Association JUSTKIFFDANCING

Cette association propose des formations civiques et citoyennes auprès des jeunes.

Elle souhaite utiliser la salle selon son calendrier de formation tout au long de l’année scolaire (Cf. projet de convention).

Association ESPOIR JEUNES

L’association développe depuis deux ans un CLAS (Contrat d’Accompagnement à la Scolarité) pour les lycéens qui habitent dans le quartier Grammont.

Elle a demandé à pouvoir utiliser la salle pour le soutien scolaire le mardi et le vendredi soir.

Il est à noter que ces deux demandes sont des reconductions des actions portées l’année passée.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions relatives à la mise à disposition à titre gracieux des locaux du secteur Jeunesse aux associations « Justkiffdancing » et « Espoir Jeunes » pour l’année scolaire 2022-2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de convention joints en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt des activités développées par l’association JUSTKIFFDANCING, dont l’objet est d’animer des formations civiques et citoyennes auprès des jeunes,

- L’intérêt de l’action portée par l’association ESPOIR JEUNES, qui souhaite proposer de l’accompagnement scolaire à des jeunes lycéens.ennes vivant dans le quartier Grammont dans le cadre d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’associer à ces actions en mettant à disposition à titre gracieux la grande salle de réunion des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de ces associations qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

la convention d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen, du 18 octobre 2022 au 5 juillet 2023, au profit de l’association JUSTKIFFDANCING,

la convention d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen, du 8 novembre 2022 au 07 juillet 2023, au profit de l’association ESPOIR JEUNES.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative