Délibération 6-15 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 499.597 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.191.600 € pour l'année 2022.

Pour l’exercice 2022 263 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.282.433,50 €

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Espoirs Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Mix’Cité,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 795 € pour l’association Fraternités Banlieues.

Opération MJC

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association MJC du Mont Gargan.

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’en Haut,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen,

- Une subvention sur projet « ON – 2022/2023 » de 1.500 € pour l’association Ensemble se Tordre,

- Une subvention sur projet « Festival éphémère – César Franck du 30 septembre au 02 octobre 2022 » de 1.000 € pour l’Association Rencontre Instrumentale du Grand Orgue de la Cathédrale de Rouen,

- Une subvention sur projet « Lis-moi Proust ! du 16 au 18 septembre 2022 » de 250 € pour l’association Lis-moi Proust,

- Une subvention sur projet « Achat d’un téléscope à visio amplifié pour le public et les scolaires » de 2.300 € pour l’association Observatoire de Rouen.

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Les Ateliers des Hauts,

- Une subvention sur projet « Atelier bois inclusif et participatif » de 2.000 € pour l’association La Case Départ,

- Une subvention sur projet « Longue vie aux jeux et jouets » de 5.000 € pour l’association Kintsu Jouets,

- Une subvention sur projet « Sport en transition » de 5.000 € pour l’association Solidarité Textiles.

Opération Crèches

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 7.500 € pour l’association Les Petits Matelots,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Gribouille.

Opération Centre sociaux

- Une subvention de fonctionnement de 14.000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Banque Alimentaire de Rouen et sa Région,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Média Formation,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Les Ateliers des Hauts,

- Une subvention sur projet « Soliguide » de 4.000 € pour l’association Solinum.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie.

Opération Personnes Agées

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Inseraction.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association La Boussole,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association AIDES Délégation Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Association pour le Don de Sang Bénévole de la Région Rouennaise,

- Une subvention sur projet « Activité physique adaptée pour un public issu des quartiers prioritaires » de 2.500 € pour l’association Maisons Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 5.752 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Ligue de Protection des Oiseaux de Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Groupe Mammalogique Normand.

Opération Lutte contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Art Handicap Association,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 3.200 € pour l’association Sangrancune 76,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Union des Musulmans de Rouen.

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section Rouen Val de Reuil.

Opération Armada

- Une subvention de fonctionnement de 250.000 € pour l’association Armada de la Liberté.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 38 associations (dont 28 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus, ainsi que la contribution de la Ville de Rouen à l’Association Rouen Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture d’un montant de 50.000 €.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer

- Les conventions d’objectifs pluriannuelles 2022/2024 avec les associations suivantes :

A Travers Chant,

La Boussole.

- Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 499.597 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), articles 6568 (autres participations), 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.