Délibération 5-23 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC L’ALLIANCE FRANCAISE DE ROUEN-NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

L’Alliance Française de Rouen-Normandie, acteur majeur de l’apprentissage du Français Langue Etrangère (F.L.E.) à Rouen, accueille chaque année près de 1500 étudiants en provenance de plus de 90 pays différents.

Véritable ambassadrice de la Ville de Rouen, l’Alliance Française permet aux étudiants étrangers d’apprendre le français mais aussi et surtout de découvrir la culture française, son patrimoine ainsi que sa gastronomie à travers de nombreuses activités organisées avec les différents acteurs culturels de la Ville et de la Région. Par ailleurs, la candidature à la capitale européenne de la culture en 2028 renforce les liens et les échanges avec les pays étrangers, conférant à la ville une dimension internationale importante. Forte de son réseau international, l’Alliance Française partage la promotion de cette candidature dans le monde entier.

Parallèlement, la Ville de Rouen développe depuis plusieurs années, une politique culturelle de proximité s’adressant à tous les publics et notamment aux étudiants internationaux présents à Rouen (Nuit des étudiants du monde, les Zazimuts).

Au regard de ces constats, la Ville de Rouen et l'Alliance Française ont signé en 2019 une convention afin de développer des passerelles visant à améliorer :

-  l’accès des étudiants étrangers à la langue et la culture française,

-  la qualité d’accueil de ces derniers et faciliter leur intégration sur le territoire,

- l’ouverture de l’Alliance Française sur la ville et faire en sorte qu’elle soit une actrice impliquée dans les réseaux, manifestations et dispositifs de la ville,

- la création de nouveaux échanges notamment entre les artistes et établissements culturels rouennais, les étudiants étrangers et les publics,

- la promotion de l’excellence normande à l’international et faire de Rouen une destination première pour les étudiants et les enseignants de français étrangers.

Celle-ci arrivant à expiration le 28 novembre 2022, il est proposé de conclure une nouvelle convention renforçant ce partenariat notamment sur la sensibilisation des publics de l’Alliance à l’éco-responsabilité et aux projets portés par la Ville de Rouen dans ce domaine.

Au-delà des partenariats déclinés ci-dessus, la Ville de Rouen et l’Alliance Française pourront également accompagner des projets spécifiques choisis en concertation par les deux partenaires et financés sur leurs crédits courants respectifs. Enfin, l’Alliance Française aura également la possibilité de demander des subventions sur projet dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques et innovants dans la mesure des capacités financières de la Ville de Rouen et selon le principe de l’annualité budgétaire.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de développement culturel pour une durée de 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2019,

- La convention de développement culturel en date du 29 novembre 2019,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’Alliance Française permet aux étudiants étrangers de découvrir la culture française, son patrimoine ainsi que sa gastronomie à travers de nombreuses activités organisées avec les différents acteurs culturels de la Ville et de la Région,

- Que la Ville de Rouen développe sa politique jeunesse notamment en faveur des étudiants internationaux,

- Que la convention de développement culturel en cours expire le 28 novembre 2022 et qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’en signer une nouvelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de développement culturel entre la Ville de Rouen et l’Alliance Française de Rouen-Normandie pour une durée de 3 ans.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.