Délibération 3-9 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES 2022

MESDAMES, MESSIEURS,

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Depuis le 3 février 2011, la Ville de Rouen est signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe.

Dans la continuité de cet engagement, la Ville de Rouen a adopté en Conseil Municipal le 27 mai 2013 puis le 9 avril 2018 ses deux premiers plans d’actions égalité Femmes/Hommes trisannuels.

Enfin, le 26 septembre 2022, la Ville de Rouen a présenté en Conseil Municipal son nouveau Plan d’Actions Rouen Ville Féministe 2022-2026. Celui-ci affirme la volonté de la Ville de Rouen de continuer à défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes. Il veille à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations dans l’ensemble des politiques publiques menées par la Ville de Rouen. Il est le garant d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, avec la prise en compte de cette dimension à tous les niveaux des politiques, programmes et projets. Il vise notamment à :

- prendre en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes dans la politique culturelle,

- favoriser la pratique sportive féminine,

- développer une culture de l’égalité dès le plus jeune âge,

- renforcer la présence des femmes dans l’espace public rouennais,

- garantir le droit à la ville pour toutes et tous,

- améliorer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences,

- prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans les politiques sociales,

- garantir l’égal accès aux dispositifs jeunesse et à l’offre de loisirs sur le territoire,

- soutenir et faire connaître les acteurs du territoire mobilisés en faveur de l’égalité femmes-hommes,

- faire vivre l’égalité sur le territoire et sensibiliser les rouennais.es à l’égalité femmes-hommes

- veiller à une communication inclusive et non-sexiste.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, à retrouver en annexe de la présente délibération, reprend chacun de ces objectifs, en mettant en avant les actions majeures menées en 2022 et les perspectives pour l’année 2023.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Les articles L. 2311-1-2 et D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022 relative à l’adoption du nouveau Plan d’actions Rouen Ville féministe 2022-2026,

- Le rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.