Délibération 2-4 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022

MESDAMES, MESSIEURS,

Parallèlement à la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2023, la Ville doit présenter un rapport de situation en matière de développement durable.

Dans le cadre de sa démarche de labellisation Climat-Air-Énergie, anciennement Cit’ergie, portée en France par l’ADEME, la Ville a réalisé cette année un état des lieux complet qui a été analysé par un auditeur assermenté lors de l’audit de renouvellement de la labellisation le 7 septembre dernier. C’est pour la Ville l’occasion de faire le point sur l’avancement de son plan de transition, et plus globalement, de la transition écologique du territoire et de la collectivité.

L’audit a démontré que :

- les réalisations du plan de renaturation concourent à la préservation et au développement de la biodiversité en ville et contribueront à réguler la température urbaine. A ce jour, la surface d’espaces verts et paysagers est de 17 % de la surface du territoire municipal, à terme ce sont 30% des espaces qui seront végétalisés. Cette évolution passera notamment par la renaturation de l’ensemble des cours d’école et de crèches dont seize ont déjà été réaménagées depuis l’été 2021.

- le travail sur l’alimentation dans les cantines est très performant : la Ville est en avance sur les obligations de la Loi EGALIM puisque 65 %, quand un niveau de 50 % est attendu, des denrées alimentaires utilisées sont conformes aux exigences de la Loi. De plus, l’utilisation d’une grande quantité de produits locaux et bio permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre,

- la mise en place de l’évaluation climat du budget permet d’identifier les dépenses bénéfiques ou au contraire négatives pour le climat et ainsi d’orienter les choix budgétaires,

- L’ensemble des démarches de concertation contribue à impliquer les citoyens dans les projets de la Ville, à les sensibiliser concrètement aux enjeux climatiques, ou à répondre à leurs attentes en la matière,

- le suivi de longue date des consommations énergétiques de nos bâtiments donne une vision précise des bénéfices des travaux de rénovations menés sur notre patrimoine, et démontre que celles-ci ont un impact décisif sur le bilan carbone de la commune,

- la transcription des objectifs Climat-Air-Énergie dans les programmes d’aménagements permet une prise en compte le plus en amont possible des problématiques environnementales et constitue une réponse adaptée aux enjeux climatiques,

- l’ensemble des véhicules de la flotte municipale non conformes à la règlementation, est remplacé à compter de 2023 par des engins peu émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui participera à la réduction de la pollution de l’air du territoire.

Dans tous les domaines recensés par le label, les résultats de la Ville sont en progression. Le détail des actions menées au cours de l’année est présenté dans le tableau en annexe à la présente délibération.

Suite à l’audit, le dossier de labellisation sera étudié par la commission nationale du label mi-novembre. Avec une augmentation estimée à plus de sept points depuis 2018, la note obtenue cette année dépassera les 60 % : le niveau « 3 étoiles » devrait être accordé à la Ville pour les quatre années à venir. Les résultats définitifs vous seront transmis dès le retour de la commission nationale.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 et du 26 septembre 2022, relatives à l’adoption et à la mise à jour du Plan de Transition 2021-2026,

- Le point d’avancement du plan de Transition joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que le bilan détaillé équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de son plan de transition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable 2022.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.