Délibération 0-37 du Lundi 7 novembre 2022
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
37 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une école primaire de 10 classes regroupant l'école maternelle Jeanne Hachette et l'école élémentaire André Pottier et dénommée école primaire Jeanne Hachette - André Pottier. Conformément à l’article D.411-1 du code de l’éducation, il convient aujourd’hui de désigner un représentant de la Ville au conseil de la nouvelle école primaire, en lieu et place des représentants désignés par délibération du 10 juillet 2020 auprès des conseils des deux anciennes écoles.
Par ailleurs, il est également demandé au Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant au conseil de l’école élémentaire Marie Houdemare.
Enfin, dans le cadre du renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) Cailly Aubette Robec, créée par arrêté préfectoral du 11 août 2015, la Préfecture demande à la Ville de Rouen de désigner un représentant pour siéger au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un.e représentant.e au conseil de l’école primaire Jeanne Hachette – André Pottier,
- d’un.e représentant.e au conseil de l’école élémentaire Marie Houdemare,
- d’un.e représentant.e à la commission locale de l’eau du SAGE Cailly Aubette Robec.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le courrier de M. le Préfet de la Seine-Maritime en date du 29 septembre 2022,
- La délibération du 10 juillet 2020 portant désignations dans des organismes extérieurs,
CONSIDERANT :
- Que, l'école maternelle Jeanne Hachette et l'école élémentaire André Pottier ont fusionné pour créer l’école primaire Jeanne Hachette – André Pottier,
- Qu’il convient de désigner un représentant au conseil de cette nouvelle école en lieu et place de deux anciens conseils,
- Qu’il est nécessaire également de désigner un nouveau représentant au conseil de l’école élémentaire Marie Houdemare,
- Que, par ailleurs, la Préfecture a sollicité la Ville de Rouen pour désigner un représentant à la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Cailly Aubette Robec.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne :
- xxx comme représentant.e au conseil de l’école primaire Jeanne Hachette – André Pottier,
- xxx comme représentant.e au conseil de l’école élémentaire Marie Houdemare,
- xxx comme représentant à la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du SAGE Cailly Aubette Robec..
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.