Délibération 0-2 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 PLAN DE SOBRIETE DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est engagée depuis de nombreuses années dans une politique climat air énergie. Plusieurs plans et labellisations ont traduit cet engagement depuis 2011.

La Municipalité a décidé de faire de la lutte contre le changement climatique et ses effets une priorité du mandat. C’est dans ce cadre que le plan de transition 2021-2026 a été élaboré.

Lors du conseil municipal du 26 septembre 2022, les engagements pris dans le Plan de Transition ont été actualisés et renforcés et le renouvellement de la labellisation Climat-Air-Énergie (anciennement-Cit’ergie) a été sollicité pour le niveau 3 étoiles.

Ce programme d’actions a pour but d’agir à travers l’ensemble des politiques municipales, sur à la fois :

- la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air en réduisant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,

- l’adaptation du territoire aux effets du dérèglement climatique afin de limiter les impacts sur les habitants,

- l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de préservation de l’environnement.

Entre 2015 et 2018, sur ses compétences et ses activités, la Ville de Rouen a diminué de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre. Si ce résultat évolue dans le bon sens, il reste néanmoins insuffisant pour atteindre les objectifs attendus au niveau métropolitain pour répondre aux obligations nationales.

Le contexte actuel de crise énergétique incite tous les acteurs, et en particulier les collectivités, à accélérer cette transition en accélérant/confortant certaines actions structurelles déjà engagées et en mettant en place, en complémentarité, des mesures spécifiques de sobriété énergétique et d’optimisation destinées en particulier à limiter les risques de pénurie et délestage sur la période hivernale à venir.

Les mesures concernent à la fois le fonctionnement interne de la collectivité et les politiques menées sur le territoire communal. Elles sont également accompagnées d’un plan d’action spécifique autour des éco-gestes, s’adressant aux agents de la Ville de Rouen mais également aux acteurs accompagnés par la Ville de Rouen.

Les mesures s’organisent selon différents axes :

Axe 1 : développer la sobriété en termes de chauffage et de climatisation

Actions nouvelles :

- diminuer le chauffage d’un degré dans l’ensemble des bâtiments communaux (bâtiments administratifs, scolaires, centres de loisirs, équipements sportifs, crèches, résidences pour personnes âgées etc.),  

- lutter contre l’usage des convecteurs électriques d’appoint particulièrement énergivores,

- maintenir la température de confort à 26 degrés en été de manière à limiter la climatisation dans les locaux où elle existe,

- couper l’eau chaude des lave mains,

- diminuer d’un degré la température de l’eau dans les piscines,

- installer une bâche la nuit sur le bassin extérieur de la piscine Boissière dès que les températures se rafraichissent et ne plus chauffer le bassin extérieur de la piscine Boissière durant la période hivernale en élargissant les périodes de fermeture de ce bassin.

Axe 2 : optimiser les consommations sur le patrimoine bâti, développer l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable

Actions nouvelles :

- se doter de compétences de technicien exploitant énergie pour optimiser les programmations en fonction des usages, et programmer la mise en place pluriannuelle de la gestion technique des bâtiments sur l’ensemble des bâtiments tertiaires en les priorisant au vu de leur consommation énergétique

- limiter l’éclairage nocturne des terrains de sport, dans le cadre de négociations avec les clubs.

- étudier les possibilités techniques d’extinction automatique de l’éclairage et du chauffage dans les gymnases la nuit

Actions du plan de transition à conforter :

- renforcer le travail sur les usages et éco-gestes sur l’éclairage et les économies de chauffage au sein des bâtiments administratifs et bâtiments mis à disposition d’associations,

- conforter les investissements autour de la rénovation thermique et énergétique (avec un engagement annuel entre 6 et 8 millions d’euros),

- lancer les études pour installer des panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments municipaux.

Axe 3 : développer la sobriété sur l’espace public

Actions nouvelles :

- réduire l’éclairage nocturne des façades des bâtiments patrimoniaux (Hôtel de Ville, églises, gros horloge etc.),

- réduire les illuminations de Noël avec une période d’illumination plus courte (du 3/12 au 2/01), des horaires réduits de 17h à 21h tous les jours (hormis le 24/12 et le 31/12 avec un éclairage jusque 1 heure du matin),

- responsabiliser les différents acteurs utilisant l’espace public ou des lieux publics gérés par la Ville (incitations aux éco gestes, participation aux fluides …),

- ne laisser les fontaines en fonctionnement que durant la période « estivale ».

Actions du plan de transition à conforter :

En articulation étroite avec la Métropole Rouen Normandie, poursuivre la diminution des plages horaires de l’éclairage public et/ou étendre les périmètres concernés par ces diminutions suite à l’expérimentation menée sur certaines zones de la Ville.

Axe 4: travailler sur les mobilités pour réduire les consommations d’énergies, notamment d’origine fossile

Actions nouvelles :

- tendre vers la diminution de 10% du parc de véhicules légers dans le pool,

- étudier la rationalisation des passages des laveuses pour le nettoyage de la voie publique.

Actions du plan de transition à conforter :

- renforcer la part des mobilités douces pour les déplacements professionnels (usage du vélo de service…), poursuivre la rationalisation de l’usage des véhicules de service.

- poursuivre le soutien à la gratuité de la carte Astuce (transports en commun) pour les agents de catégorie C et élargir les bénéficiaires en incitant à la souscription d’un abonnement,

- poursuivre la démarche ambitieuse de changements de motorisation (développement du parc de véhicules électriques),

- développer les formations à l’éco conduite et l’adapter aux nouvelles motorisations.

Axe 5 : renforcer la sobriété numérique

Actions nouvelles :

- débrancher les anciens serveurs grâce à un travail des directions sur l’identification et l’archivage des documents utiles à conserver,

- augmenter la température de la salle hébergeant les serveurs de 20 à 22 degrés dans la période intermédiaire,

- mettre en œuvre le transfert des serveurs vers le CRIANN dans des locaux beaucoup plus sobres énergétiquement

Actions du plan de transition à conforter :

- poursuivre les actions en faveur du numérique responsable et étudier l’obtention de la labellisation Numérique responsable permettant de valoriser et de renforcer les efforts de la Ville dans ce domaine,

- poursuivre la sensibilisation/formation aux usages de numérique responsable (ateliers numérique responsable pour les agents de la Ville).

Ce plan fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le Plan de sobriété municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de l’environnement,

- Le Plan Climat Air Energie Territorial adopté par la Métropole Rouen Normandie le 16 décembre 2019,

- La délibération du conseil métropolitain en date du 3 octobre 2022 approuvant le plan de sobriété de la Métropole Rouen Normandie,

- La délibération du 26 septembre 2022 renouvelant les engagements de la Ville dans le plan de transition en vue de sa mise en œuvre jusqu’en 2026,

CONSIDERANT :

- La lutte contre le changement climatique et ses effets à l’échelle locale et plus largement mondial,

- Le souhait de la Ville de Rouen, de participer, à son niveau, à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen Normandie,

- Les engagements successifs de la Ville dans les actions inscrites à son plan de transition,

- Le contexte international de crise énergétique majeure qui impose de faire des économies en matière de consommation énergétique au travers d’une sobriété renforcée, d’optimisation des usages et de développement de l’efficacité énergétique.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le plan de sobriété municipal, comportant les cinq axes tels que détaillés dans la présente délibération :

. Axe 1 : développer la sobriété en terme de chauffage et de climatisation,

. Axe 2 : optimiser les consommations sur le patrimoine bâti, développer l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable,

. Axe 3 : développer la sobriété sur l’espace public,

. Axe 4 : travailler sur les mobilités pour réduire les consommations d’énergie d’origine fossile,

. Axe 5 : renforcer la sobriété numérique.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.