Délibération 9-29 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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29 CONVENTION 2022 / 2023 DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF : CONCILIER PRATIQUE SPORTIVE ET SCOLARITE POUR LES ELEVES SPORTIFS DES CLASSES CE2/CM1/CM2 ECOLE LES PEPINIERES SAINT JULIEN

MESDAMES, MESSIEURS,

L’école Les Pépinières Saint-Julien propose depuis de nombreuses années, un dispositif spécifique pour la scolarité de certains élèves. Il s’agit d’un système dérogatoire d’aménagement du temps scolaire au bénéfice d’une pratique sportive conformément aux articles D 521-10 à D 521-13 du code de l’éducation.

Ce dispositif inscrit dans les orientations du projet d’école a pour objectif principal d’offrir à tous les élèves les conditions de réussite scolaire et éducative.

Il permet de:

- contribuer à créer une dynamique partenariale et des stratégies d’équipe impliquant tous les acteurs de la communauté éducative et agissant sur le climat scolaire.

- mettre en œuvre une école bienveillante offrant à tous les élèves de l’école un cadre intellectuel, émotionnel, matériel exigeant et rigoureux propice aux apprentissages et créant les conditions d’une scolarité inclusive tournée vers la réussite de tous.

- concilier harmonieusement parcours scolaires et parcours sportifs en assurant cohérence et continuité, vecteurs de sens, de réussite, de progrès, de plaisir et de bien-être.

Ce dispositif repose sur une collaboration étroite avec les clubs sportifs. Des rencontres régulières entre les enseignants et les responsables du club (entraineurs et dirigeants) participent au suivi rigoureux au service de la réussite et du bien-être physique et psychologique.

L’organisation de ce dispositif nécessite un aménagement spécifique du temps scolaire de l’élève et les enfants concernés sont autorisés à quitter l’école entre 15h25 et 15h40, les jours fixés par le Conseil des Maîtres.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention entre l’Education Nationale, les clubs sportifs (l’Ecole Sportive de Patinage Artistique, l’Elan Gymnique Rouennais, La Sottevillaise) et la Ville de Rouen, pour l’année scolaire 2022-2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,

- Le Code de l’Education et notamment ses articles D 521-10 et D 521-13.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen développe depuis plusieurs années une politique active dans la pratique sportive,

- Qu’à ce titre, elle souhaite poursuivre le soutien à des dispositifs innovants,

- Que le projet est validé par les services départementaux de l’Education Nationale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en place de ce dispositif sur l’école Pépinières

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions y afférent avec l’Ecole Sportive de Patinage Artistique, l’Elan Gymnique Rouennais, La Sottevillaise et la Ville de Rouen, pour l’année scolaire 2022-2023.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.