Délibération 5-11 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE » ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ETAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Rouen est engagée dans une politique d’éducation artistique et culturelle qui se déploie sur l’ensemble de son territoire. Un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) a d’abord été signé pour la première fois en 2010 entre la Ville, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et l’Éducation nationale. Ce contrat, bien connu des 54 écoles publiques rouennaises, touchait chaque année 40 % en moyenne des élèves de primaire, soit environ 3.000 enfants.

Un contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse (C.T.E.J.) a pris la suite du C.L.E.A.C. à partir de la rentrée 2018, avec pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes.

En plus de ce qui est mis en œuvre sur les temps scolaire et périscolaire, des projets d’éducation artistique et culturelle sont maintenant également proposés en crèches mais aussi pendant les vacances dans le cadre du dispositif « Tes vacances à Rouen ». Divers autres dispositifs complètent ces actions, notamment des Classes à Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.) et Théâtre (C.H.A.T.) ou encore l’Ecole Harmonique labellisée « Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (D.E.M.O.S.).

Au regard de cet engagement fort en faveur de l’éducation artistique et culturelle pour toutes et tous, la Ville de Rouen a candidaté, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2022, au label « 100 % E.A.C. » proposé par le Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle.

Par ailleurs, dans un contexte de candidature au label de « capitale européenne de la Culture 2028 », construite notamment autour de l’axe des générations futures, la généralisation de l’E.A.C. comme élément de construction et d’épanouissement des futurs citoyens est réaffirmé comme un élément majeur de la politique de démocratisation cultuelle menée par la Ville.

Il est à noter que ce contrat a vocation à être annexé au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.), nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales qui répond à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser le renouvellement de la convention C.T.E.J. pour une durée de 3 ans (2022/2025).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La charte pour l’éducation artistique et culturelle proposée en 2016 par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle,

- La circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

- Le protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017,

- Le contrat local d’éducation artistique et culturelle (C.L.E.A.C.) établi entre la D.R.A.C. Normandie, la D.S.D.E.N. 76 et la Ville de Rouen, de septembre 2010 à juin 2018,

- La convention de préfiguration « Culture Territoire Enfance Jeunesse » signée pour l’année 2018/2019 entre l’Etat et la Ville de Rouen, puis la convention triennale 2019/2022 qui ont permis la définition de nouveaux objectifs et un travail partenarial pour la construction d’un parcours cohérent d’E.A.C. à l’attention des jeunes et sur tous les temps de vie (scolaire, périscolaire, extrascolaire),

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’enfance étant le temps des apprentissages fondamentaux, l’accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Rouen,

- Que l’ensemble des enfants doivent pouvoir accéder à un parcours d’offres d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble de ses temps de vie, que ce soit à l’école ou sur son temps libre,

- Que, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture,

- Que chaque partenaire souhaite renouveler et confirmer le partenariat dans le cadre d’un contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » pour trois années ; ce contrat se donnant pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes,

- Que la Ville de Rouen a candidaté au label 100 % E.A.C.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à :

- signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la Seine-Maritime, du Rectorat de Rouen et de la C.A.F. de la Seine-Maritime.

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participation Etat – autres) et 7478 (autres organismes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.