Délibération 3-1 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DEMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE : REPONSE DE LA VILLE DE ROUEN SUITE AUX TRAVAUX DE LA CONVENTION CITOYENNE DE ROUEN SUR LA TRANSFORMATION ET L’ADAPTABILITE DE LA VILLE FACE AUX ENJEUX ECOLOGIQUES, SANITAIRES ET AUX RISQUES INDUSTRIELS

MESDAMES, MESSIEURS,

Au premier trimestre 2022 était lancée la première Convention Citoyenne de Rouen. Cette démarche est une des formes les plus abouties de la démocratie participative. Elle s’est conclue par la rédaction d’un « Avis citoyen » de qualité, éclairé, débattu, représentatif de la diversité des points de vues des Rouennais.e.s. Après la présentation de cet avis citoyen en Conseil Municipal du 27 juin dernier, et un important travail d’examen technique des propositions citoyennes par les services municipaux et métropolitains, la Ville présente le rapport de réponse aux avis et recommandations des citoyen.ne.s.

Pour rappel, la question posée à la convention citoyenne était la suivante : quelles actions la Ville de Rouen et ses habitant.e.s doivent-ils mettre en œuvre pour s’adapter à trois enjeux majeurs du début du XXIème siècle : le changement climatique, les crises sanitaires et les risques industriels ?

L’avis citoyen a été traduit en 116 propositions ou positions des citoyens.

Le rapport de réponse de la Ville de Rouen, ci-joint en annexe, propose la liste exhaustive des actions retenues parmi les propositions citoyennes. Cette liste comprend sous forme de fiches actions les actions nouvelles à lancer par la Municipalité.

Certaines font actuellement l’objet de politiques municipales d’ores et déjà votées par le Conseil Municipal, en particulier lors de l’adoption du Plan de transition le 30 juin 2021, et sont donc en cours de mises en œuvre. D’autres sont encore à l’étude pour une mise en œuvre prochaine. Au total, 104 des 116 propositions citoyennes sont d’ores et déjà prises en compte dans les politiques mises en œuvre par la Ville ou par la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de leurs compétences respectives.

Ainsi, le P.C.A.E.T. de la Métropole et le plan de transition de la Ville, notamment, comportent nombre des objectifs et des priorités mises en avant par l’avis citoyen :

- les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre sont conformes aux objectifs internationaux déclinés au plan européen et national,

- les actions d’économie circulaire se développent, via différents outils, dont le levier des marchés publics durables,

- les rénovations énergétiques des bâtiments publics et de l’habitat privé sont prévues. La création récente du service public de l’énergie (Energies Métropole) va permettre d’accélérer la transition énergétique du territoire,

- la protection de la biodiversité et le développement de la nature en ville sont inscrits dans les objectifs du mandat. A ce titre, le plan de renaturation de la Ville de Rouen, qui a déjà connu ses premières réalisations (espaces publics, cours d’école) va se poursuivre tout au long du mandat et permettre d’adapter la Ville au changement climatique en luttant contre les ilots de chaleur urbains,

- l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit et sur une partie du territoire de la Ville de Rouen permet à la fois de protéger la santé humaine, la biodiversité, et d’économiser l’énergie,

- le nouveau Plan de mobilités de la Métropole va également donner un coup d’accélérateur aux mobilités douces, aux transports en commun et donc permettre aux habitant.es de diminuer leur recours à la voiture, singulièrement en centre-ville,

- la nouvelle stratégie de participation citoyenne adoptée en conseil municipal du 30 juin 2021 renforce les modalités de consultation des citoyens et de leur association aux politiques publiques par la prise en compte de leur expertise d’usage. 

Voici les propositions, issues de l’Avis citoyen, qui entrent dans le cadre de politiques municipales existantes. La Ville s’engage à les développer et à les mener à bien.

Habitat

Créer des lieux de convivialité avec les Maisons de quartier

Recourir au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Inclure des matériaux réemployés dans les appels d’offres

Sensibiliser les professionnels aux matériaux bas carbone et bio sourcées

Diagnostiquer l’habitat insalubre

Espace Public

Poursuivre la stratégie de résilience à l’échelle de la Seine

Développer les forêts urbaines

Remettre en état les fontaines

Diminuer l’artificialisation des sols

Planter des espèces comestibles

Augmenter les surfaces végétalisées sur et dans le bâti

Laisser la place à l’ensauvagement, la pleine terre

Végétaliser les zones de parking

Encourager la mise en place de trames vertes, bleues et brunes

Energie

Diminuer d’au moins 1 degré le niveau de chauffage dans les bâtiments publics

Développer les énergies renouvelables

Alimentation

Poursuivre les actions exemplaires engagées en matière de restauration collective 

Réemployer des produits selon leurs Dates Limites de Consommation ou d’Utilisation optimale (DLC, DLUO)

Favoriser les commerces de proximité et les produits locaux

Santé

Développer la collecte et la distribution de produits d’hygiène

Augmenter le nombre de défibrillateurs

Former les habitants pour faire face aux risques sanitaires

Déployer les formations premiers secours

Favoriser les liens intergénérationnels

Culture du risque

Intensifier l’information des publics sur les risques

Développer les formations auprès des plus jeunes

Communiquer sur l’existence de visites grand public de sites industriels

Economie

Accompagner les citoyens vers une consommation plus vertueuse

Favoriser l’installation d’entreprises vertueuses

Renforcer l’accompagnement des initiatives issues de l’Economie Sociale et Solidaire

Certaines propositions citoyennes n’ont a contrario à ce jour pas fait l’objet de décision ou politique municipale, ou alors de façon minimale. En raison de leur pertinence et de leur cohérence avec les objectifs du mandat, il est proposé de les retenir et de les mettre en œuvre. Vous trouverez ci-dessous ces propositions :

Habitat

Donner une place à l’urbanisme transitoire,

Créer une charte de l’urbanisme,

Renforcer les liens avec l’Ecole d’Architecture (E.N.S.A.N.),

Lancer des chantiers participatifs citoyens.

Espace public

Une naissance, un arbre planté.

Culture du risque

Création d’une instance de dialogue sur les risques industriels

Les propositions de l’Avis citoyen qui n’entrent pas directement dans le champ de compétence de la Ville seront transmises aux autorités compétentes (Etat, Région, Département, autres institutions). Celles qui concernent des compétences relevant de la Métropole sont intégrées au rapport de réponse pour une meilleure lisibilité, mais seule la Métropole de Rouen pourra juger de l’opportunité de les mettre en place.

Au-delà de ce premier niveau de réponse, la Ville s’engage à assurer un suivi régulier des propositions de la Convention Citoyenne. Certains membres volontaires de la convention citoyenne poursuivront le travail entrepris en devenant membres de l’Assemblée citoyenne, dont la création et l’organisation ont été adoptées au Conseil Municipal du 27 juin 2022. Elle aura notamment en charge le suivi des propositions de la convention citoyenne et du rapport de réponse de la Ville.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le rapport de réponse et les engagements de la Ville de Rouen suite à l’avis citoyen rendu à l’issue de la convention citoyenne de Rouen 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

- Le projet de rapport de réponse et les engagements de la Ville de Rouen.

CONSIDERANT :

- Que l’Avis citoyen de la Convention citoyenne a permis de répondre aux enjeux de transition démocratique sur sa forme et aux enjeux de transition écologique et de risques sanitaires et industriels sur le fond,

- Que sa mise en place répond à la stratégie de participation citoyenne de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le rapport de réponse et les engagements de la Ville de Rouen suite à l’avis citoyen rendu à l’issue de la convention citoyenne de Rouen 2022.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.