Délibération 2-8 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET METEO FRANCE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le recueil de données météorologiques est un outil stratégique, tant pour la compréhension des phénomènes liés au dérèglement climatique, que pour l’aide à la décision dans les pratiques de gestion des espaces plantés, et en particulier de l’arrosage.

Le Jardin des plantes accueillait ainsi historiquement une station météo, dont les données étaient collectées par un agent de la Ville, et exploitées par Météo France.

Météo France a souhaité procéder au renouvellement du matériel, en proposant l’implantation d’une station de mesure pluviométrique et thermométrique, désormais automatisée.

La convention qui vous est proposée fixe les engagements de la Ville pour le maintien en bon état d’entretien de la parcelle support et de la station, de façon à garantir la fiabilité des mesures enregistrées. Elle prévoit, par ailleurs, le paiement par Météo France à la Ville d’un loyer annuel de 150€ HT en contrepartie de l’hébergement de la station.

Il est précisé que les données collectées par Météo France au Jardin des plantes, mais également sur des stations environnantes, seront mises à disposition gracieuse des services de la Ville, via un portail informatique.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention entre la Ville de Rouen et Météo France pour l’implantation de cette station météorologique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,

- Le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la collecte de données météorologiques est à même d’accompagner les missions d’étude et de gestion du Jardin des plantes,

- Qu’en contrepartie de l’implantation de cette station météorologique, la Ville de Rouen pourra disposer de données locales fiabilisées,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70834 (locations diverses) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.