Délibération 13-25 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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25 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT VISANT A ACCOMPAGNER M. LOGAN FONTAINE DANS SON PARCOURS DE QUALIFICATION AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen souhaite développer un réseau d’acteurs sportifs du territoire afin qu’ils contribuent à sa promotion, à son rayonnement et son développement.

Elle souhaite aussi accompagner et valoriser, en appui et en collaboration avec les fédérations sportives délégataires concernées et leurs structures déconcentrées (clubs), les projets de haute performance sportive.

La Ville de Rouen se propose donc d’accompagner le projet sportif de qualification aux jeux olympiques de Paris 2024 du nageur M. Logan FONTAINE en collaboration avec le club des Vikings de Rouen et la Fédération française de natation.

Pour cela, il est proposé :

- de faciliter les conditions matérielles d’entraînement de M. Logan FONTAINE en mettant à sa disposition gratuitement la piscine du Centre Sportif Guy Boissière

- d’apporter un soutien financier de 3.000 € par an sur une période de 3 ans (2022, 2023 et 2024) au Club des Vikings de Rouen qui assure son accompagnement dans son projet de qualification aux jeux olympiques de Paris 2024.

En contrepartie, les partenaires de la Ville de Rouen s’engagent à promouvoir Rouen et son image dans la communication de l’athlète, à participer à différents évènements sportifs rouennais et à promouvoir les valeurs attachées à la pratique sportive, notamment en faveur des jeunes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir attribuer à l’association le Club des Vikings de Rouen, une subvention de 3.000 € (1.000 € par an pendant 3 ans), afin de lui permettre d’accompagner au mieux M. Logan FONTAINE, de décider que le Centre Sportif Guy Boissière est mis à disposition gratuitement à M. Logan FONTAINE, son entraîneur et, de façon ponctuelle, certains de ses partenaires d’entraînements et d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention définissant les modalités du partenariat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Les articles L.2121-29 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

- Le Code du Sport,

- Le projet de convention d’objectifs,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen œuvre en faveur de la promotion et du développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les jeunes,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’engager en faveur de la promotion des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui constitueront un évènement international universel réunissant 15.000 athlètes et 13 millions de téléspectateurs au cœur de la capitale française,

- Que la promotion des valeurs du sport, des athlètes et de leur capacité à se dépasser relève de l’intérêt général et constitue un atout pour valoriser la Ville de Rouen,

- Que M. Logan FONTAINE est fortement ancré territorialement puisqu’il est licencié au club des Vikings de Rouen et qu’il s’entraîne au quotidien au sein des installations sportives de la ville.

- Qu’en sus de son palmarès déjà élogieux (1er des championnats du monde 2017 par équipe, champion d’Europe Juniors 10 km en eau libre en 2017), M. Logan FONTAINE constitue une chance de médaille importante pour les jeux olympiques de 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- attribue à l’association le Club des Vikings de Rouen, garante du projet de performance de M. Logan FONTAINE, au titre du fonctionnement, une subvention de 3.000 € (1.000 € par an pendant 3 ans), afin de lui permettre d’accompagner au mieux M. Logan FONTAINE,

2.- décide que le Centre Sportif Guy Boissière est mis à disposition gratuitement à M. Logan FONTAINE, son entraîneur et, de façon ponctuelle, certains de ses partenaires d’entraînements,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention définissant les modalités du partenariat,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur la ligne 65748 intitulée « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de privé – autres personnes de droit privé ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.