Délibération 13-24 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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24 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT VISANT A ACCOMPAGNER MME ADELE BROSSE DANS SON PARCOURS DE QUALIFICATION AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen souhaite développer un réseau d’acteurs sportifs du territoire afin qu’ils contribuent à sa promotion, à son rayonnement et son développement.

Elle souhaite aussi accompagner et valoriser, en appui et en collaboration avec les fédérations sportives délégataires concernées et leurs structures déconcentrées (clubs), les projets de haute performance sportive.

La Ville de Rouen se propose donc d’accompagner le projet sportif de qualification aux jeux olympiques de Paris 2024 de Mme Adèle BROSSE en collaboration avec le Club Nautique et Athlétique de Rouen et la Fédération française d’aviron.

Pour cela, il est proposé d’apporter un soutien financier de 15 000 € par an pendant une période de 3 ans (2022, 2023 et 2024) au Club Nautique et Athlétique de Rouen qui assure son accompagnement dans son projet de qualification aux jeux olympiques de Paris 2024.

En contrepartie, les partenaires de la Ville de Rouen s’engagent à promouvoir Rouen et son image dans la communication de l’athlète, à participer à différents évènements sportifs rouennais et à promouvoir les valeurs attachées à la pratique sportive, notamment en faveur des jeunes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir attribuer à l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen une subvention de 15.000 € (5.000 € par an pendant 3 ans), afin de lui permettre d’accompagner au mieux Mme Adèle BROSSE et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention définissant les modalités du partenariat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Les articles L.2121-29 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

- Le Code du Sport,

- Le projet de convention d’objectifs,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen œuvre en faveur de la promotion et du développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les jeunes,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’engager en faveur de la promotion des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui constitueront un évènement international universel réunissant 15 000 athlètes et 13 millions de téléspectateurs au cœur de la capitale française,

- Que la promotion des valeurs du sport, des athlètes et de leur capacité à se dépasser relève de l’intérêt général et constitue un atout pour valoriser la Ville de Rouen,

- Que Mme Adèle BROSSE est fortement ancrée territorialement puisqu’elle est licenciée au Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Qu’en sus de son palmarès déjà élogieux (multiple championne de France en couple et rameur indoor), Mme Adèle BROSSE constitue une chance de médaille importante pour les jeux olympiques de Paris 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer à l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen, garante du projet de performance de Mme Adèle BROSSE, au titre du fonctionnement, une subvention de 15.000 € (5.000 € par an pendant 3 ans), afin de lui permettre d’accompagner au mieux Mme Adèle BROSSE,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention définissant les modalités du partenariat,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur la ligne 65748 intitulée « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de privé – autres personnes de droit privé ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.