Délibération 10-37 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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37 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

Ajustement des postes pour répondre au fonctionnement des services

Ajustement de grade

Direction de la Relation Citoyenne (D.R.C.)

Afin de renforcer le service de qualité offert aux rouennais et poursuivre les objectifs de la certification Qualivilles, il est proposé :

Le transfert du poste 45050 (agent déjà en immersion) de la Direction des Ressources Humaines – Équipe Volante vers le service des Accueils Uniques de la Direction de la Relation Citoyenne,

De créer la fonction de coordinateur de courrier au sein du C.I.U. en ajustant le grade du poste 13093, d’Adjoint administratif principal 2e classe au grade de Rédacteur – poste 13093.

Direction des Systèmes de l’Information (D.S.I.)

Pour mener à bien les projets des systèmes d’information (S.I.), faire le lien avec l’équipe des hotliners et pour une meilleure expertise du service des Archives, il est proposé de requalifier les grades et modifier l’I.F.S.E. sur :

Le poste 19021 d’Adjoint technique en technicien,

Le poste 03033 d’Adjoint du patrimoine principal en Assistant de conservation.

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.) : Petite Enfance

Pour faire suite à la réussite au concours d’un agent et lui permettre une montée en compétences, il est proposé,

D’ajuster le grade du poste d’Auxiliaire de puéricultrice au grade d’Educateur de Jeunes Enfants – poste 50007.

Direction des Affaires Juridiques (D.A.J.)

Pour garantir plus de transversalité et une meilleure continuité du service, il est proposé de créer une fonction de directrice adjointe à moyen constant sur le poste 30002

Cabinet : Cellule Proximité

Pour plus d’efficacité dans la réponse de proximité, il est proposé d’ajuster les fiches de poste des chargés de démocratie participative en chargés de concertation avec une modification de l’I.F.S.E. sur :

Les postes 26010 – 26011 – 06023 - 13009

Ajustement des grades suite aux décisions d’avancement de grade et de promotion interne

(Confère annexe)

Création de postes

Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.V.A.) : Bibliothèques

Pour faire face à l’extension des horaires et des jours d’ouverture au public des bibliothèques, il est proposé la création de, 11 postes d’Adjoints territoriaux du patrimoine – chargés d’accueil du public

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le projet de modification du tableau des effectifs ci-annexé,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- L’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,

- L’avis du Comité Technique du 14 juin 2022.

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.