Délibération 1-4 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIO CULTUREL SIMONE VEIL

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Centre socio-culturel Simone Veil a ouvert ses portes en 2016 en tant qu’équipement municipal, reprenant les locaux de l’ancien Centre de vie Sociale Associatif de Grammont. Il a obtenu en 2018 de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) l’agrément de Centre Social, renouvelé récemment pour la période 2022-2025.

La nécessité de disposer d’un règlement intérieur rappelant l’ensemble des règles et usages du Centre est apparue suite à plusieurs situations survenues ces dernières années.

Ce projet de règlement intérieur rappelle les règles régissant le fonctionnement du Centre, les droits et les devoirs des usagers (particuliers ou associations), et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles.

En cas de prêt de salle de manière régulière et durable à une association, le règlement intérieur est complété par une convention de mise à disposition des locaux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur du centre Simone Veil, tel qu’annexé à présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

- Le projet de règlement intérieur du Centre Socio-Culturel Simone Veil, ci-joint,

CONSIDERANT :

- Que la C.A.F. a accordé au centre socio-culturel Simone Veil un nouvel agrément en tant que Centre Social pour une période de 3 ans (2022-2025),

- Qu’il y a lieu de formaliser les règles d’utilisation des espaces, afin d’en assurer le bon fonctionnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le règlement intérieur du Centre Socio-Culturel Simone Veil tel qu’annexé à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.