Délibération 1-26 du Lundi 26 septembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26 CHANGEMENT DE CHEF DE FILE DE LA CITE EDUCATIVE DES HAUTS DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis septembre 2019, la Ville de Rouen fait partie des 80 territoires participant au programme « cités éducatives » pour le secteur des hauts de Rouen.

L’objectif des cités éducatives est d’organiser autour des écoles du quartier une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille.

L’enjeu éducatif est placé au cœur de l’émancipation de la jeunesse des quartiers populaires. Trois ministères (L’Education Nationale et la Jeunesse, la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Politique de la Ville et du Logement) ont proposé la mise en place de « Cités Educatives », via une labellisation.

Un travail collectif de l’ensemble des acteurs et des institutions mobilisés autour de la réussite éducative a été engagé pour obtenir ce label. Avec l’Education Nationale, la déléguée du Préfet, la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.), la Ville a travaillé à l’élaboration d’un diagnostic partagé, d’objectifs prioritaires, d’actions à mettre en œuvre et d’une gouvernance de projet.

Le 29 janvier 2022, le comité interministériel des Villes a acté la prolongation jusqu’à fin décembre 2023 de l’engagement de l’Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le prolongement de la durée des contrats de ville.

Dans le cadre de ce dispositif, un collège, et son principal, sont désignés « chef de file » de la Cité Educative. La convention initialement signée entre les acteurs désigne le collège Braque, comme collège chef de file de la Cité Educative des Hauts de Rouen.

L’absence prolongée de la principale de ce collège, contraint aujourd’hui l’Etat à demander un changement de collège chef de file, pour désigner, en lieu et place le collège Boieldieu,

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant à la convention cadre tel qu’annexé à la présente délibération, validant le changement de chef de file de la Cité Educative des Hauts de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- La labellisation Cité éducative obtenue pour le quartier des Hauts de Rouen,

- La nécessité pour la Cité Educative des Hauts de Rouen de désigner un collège et son principal en tant que chef de file,

- L’absence prolongée de la principale du collège Braque et le souhait de l’éducation nationale de désigner un nouveau collège chef de file.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise le M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant à la convention cadre de la Cité Educative.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.