Délibération 2-2 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 CONVENTIONS « REFUGES » D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX ET GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre du « Plan de renaturation » qu’elle met en œuvre, la Ville agit de manière ambitieuse pour le retour de la nature en ville, et soutient les initiatives qui participent de la transition écologique et de la résilience du territoire.

Comme le démontrent les experts de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques), la lutte contre l’érosion de la biodiversité constitue un enjeu écologique majeur pour l’avenir de la planète et de nos sociétés.

Sur le territoire français, les estimations scientifiques mettent ainsi en évidence le déclin très alarmant des populations d’oiseaux (baisse de 27 % en 30 ans en milieu urbain) et de chauves-souris (baisse de près de 30 % entre 2005 et 2015).

Les causes en sont multiples, mais ce déclin est notamment dû à la disparition des ressources alimentaires (et plus particulièrement des insectes), en lien avec l’usage des pesticides, la destruction des habitats ou la pollution lumineuse nocturne. La Ville de Rouen a ainsi engagé des politiques visant à corriger ces effets : arrêt généralisé des herbicides chimiques (dispositif « Zéro Phyto »), extension des zones en prairies fauchées (dispositif « Tonte différenciée »), extinction de l’éclairage nocturne dans certains quartiers...

Les associations L.P.O. et G.M.N., au travers de leurs missions respectives pour les oiseaux et les chiroptères (études scientifiques, aide à la mise en œuvre de plans de gestion, sensibilisation du public...), proposent aux collectivités et aux particuliers un accompagnement en vue de labelliser certains espaces comme « refuges », car mettant en œuvre des pratiques de gestion particulièrement favorables à la biodiversité.

La Ville de Rouen souhaite conventionner avec ces 2 associations pour inscrire cette démarche sur plusieurs de ses espaces verts (Square des Hirondelles, Parc Grammont, Jardin des Plantes, Jardin Saint-Sever, Jardin de l’Hôtel de Ville, Parc naturel urbain de Repainville...) et mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel qui pourra comprendre des études et inventaires, des animations et ateliers auprès du grand public, en lien avec les missions qu’elles développent.

Une convention d’objectifs et de moyens précisant l’ensemble des actions envisagées doit donc être signée avec chacune des associations pour la période 2022-2024.

Pour l’année 2022, le montant des subventions correspondantes envisagées est de 5.000 € pour GMN et 5.000 € pour LPO soit 10.000 € au total.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions jointes en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 du C.G.C.T.,

- La loi du 12 avril 2000, son article 10-1 et le décret du 3 juillet 1986,

- Les projets de conventions annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la lutte contre l’érosion de la biodiversité constitue un axe stratégique du Plan de renaturation de la Ville de Rouen,

- Que les associations L.P.O. (Ligue de Protection des Oiseaux) et G.M.N. (Groupe Mammalogique Normand) portent des missions reconnues pour la sauvegarde des oiseaux et des chiroptères,

- Que le partenariat d’actions que la Ville de Rouen souhaite établir avec ces associations participera de la politique menée en faveur de la biodiversité,

- Que les associations LPO et GMN ont été reconnues d’utilité publique et satisfont de ce fait au contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat et de moyens avec les associations L.P.O. et G.M.N., dont les projets sont annexés à la présente délibération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 Autres charges de gestion courante, article 65748 subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.