Délibération 4-2 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 FINANCEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE CORBEILLES DE TRI AVEC CITEO ET L’ADEME

MESDAMES, MESSIEURS,

En lien avec la Métropole, la Ville de Rouen met en œuvre un plan d’action visant à améliorer la propreté de son territoire.

A ce titre la Ville et la Métropole souhaitent améliorer le recyclage de leurs déchets.

A titre informatif, en 2020, 459.000 tonnes de déchets ont été traitées par le Smédar dont 331.000 tonnes incinérées, 60.500 tonnes compostées et seulement 41.000 tonnes recyclées.

Pour développer la politique de recyclage des déchets, la Ville de Rouen a décidé d’agir sur le tri des déchets sur l’espace public afin de répondre à différents objectifs :

- environnementaux : au-delà de l’intérêt de recycler les déchets et donc de valoriser les déchets collectés, cela permettra de mettre en place un suivi des déchets collectés sur le domaine public (tonnage, typologie…),

- améliorer la qualité du service rendu aux usagers,

- améliorer l’image de la ville,

- renforcer le lien avec les commerçants. Cela permettra par exemple de sensibiliser les commerçants à la prévention du déchet,

- renforcer l’implication citoyenne sur la thématique propreté.

L’action portera sur l’installation de corbeilles de tri. Des actions de communication seront entreprises afin de faire connaître, amplifier et valoriser la démarche.

A cet effet, une délibération du 24 janvier 2022 a approuvé le dispositif spécifique de collecte des mégots en partenariat avec ALCOME, CITEO et l’ADEME ont également été sollicitées au titre de la politique des déchets.

CITEO, éco-organisme dont la mission est d’organiser, piloter et développer le recyclage des emballages et des papiers mis sur le marché en France dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur ainsi que l’ADEME, ont été sollicités dans le cadre d’un appel à projet afin qu’ils apportent leur contribution financière à l’installation de corbeilles de tris sélectifs et au suivi de la qualité de la collecte.

Celles-ci seront installées au plus près des corbeilles classiques afin de favoriser le comportement éco responsable des usagers

L’ADEME a accepté de verser une subvention d’un montant maximum de 39.262 € pour un montant global de l’opération de 132.125 € H.T. CITEO a accepté de verser une subvention d’un montant maximum de 66.063,50 € pour un montant global de l’opération de 132.125 € H.T. Le montant global de subvention est de 105.325,50 € et le reste à charge de la Ville est de 26.799,50 €.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de des conventions entre la Ville, CITEO et l’ADEME.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2212-12,

- Les articles L.541-10 et suivants du Code de l’Environnement,

- Les projets de conventions ci-annexés.

CONSIDERANT :

- Que la mise en place du tri sélectif sur le domaine public constitue un enjeu essentiel de la politique de la Ville,

- Que des organismes tel que CITEO et l’ADEME sont engagés dans cette démarche et peuvent soutenir ce projet, y compris par le biais d’une participation financière.

- Que CITEO et l’ADEME, qui ont accepté de financer certaines actions réalisées dans la démarche active sur la gestion des déchets et leurs recyclages menés par la Ville de Rouen, proposent la signature des conventions.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions permettant de justifier à CITEO et à l’ADEME les subventions obtenues.

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres) du budget et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (Dotations et participations), article 74788 (autres) et au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1311 et 1318.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.