Délibération 19-4 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4 CONVENTION AVEC L’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LA POURSUITE D’UNE OPERATION EXPERIMENTALE DE GESTION DIFFERENCIEE DU SITE DE LA PETITE BOUVERIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis 2015, la Ville de Rouen contribue à une expérimentation de gestion différenciée des espaces verts sur le site de la Petite Bouverie, propriété de la Ville, pour répondre à 3 objectifs :

- créer un site expérimental démonstrateur permettant de démontrer concrètement l'impact visuel de la gestion différenciée aux acteurs accompagnés (communes, chefs d'entreprises, particuliers, bailleurs et copropriétés),

- évaluer la conséquence sur la diversité floristique de l'espacement des interventions et de l'exportation des produits de fauche,

- comparer un protocole simplifié de sciences participatives (le protocole national Florilèges) avec un protocole phytosociologique plus complet (en lien avec le laboratoire Ecodiv de l'Université : participation à un programme de recherche).

Une convention-cadre, signée le 23 décembre 2015 entre l'Université de Rouen, la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen pour la période 2015-2020, a déterminé les engagements des trois partenaires dans la mise en œuvre de cette expérimentation. Ainsi, depuis 2015 et chaque année, différentes actions ont été menées sur le site :

- l’entretien de la parcelle par la Ville de Rouen pour permettre la réalisation, à l'automne, d'inventaires floristiques par l'Université de Rouen,

- la réalisation d’inventaires floristiques au printemps par plusieurs stagiaires de troisième année de licence,

- la réalisation d'inventaires floristiques à l'automne par les étudiants de licence « Ecologie et Biologie des Organismes »,

- l’organisation d’animations de sensibilisation à la gestion différenciée auprès des élus et agents de la Ville de Rouen, ainsi qu’auprès des structures et des partenaires techniques d’espaces verts,

- le versement d’une subvention par la Métropole Rouen Normandie à l’Université de Rouen de 3.000 € par an pour permettre la réalisation des actions.

En raison du contexte sanitaire, le bilan de l’opération, qui devait avoir lieu en 2020, n’a pas pu être réalisé et la convention est arrivée à expiration le 31 décembre 2020. Il a donc été proposé de renouveler la convention afin de permettre de finaliser l’expérimentation en 2021 et de réunir le comité technique chargé d’en élaborer le bilan. La prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 a été acté dans la séance du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 et par décision du Président de la Métropole Rouen Normandie en date du 14 avril 2021.

A l’issue de cette prolongation, il a été décidé d’un nouveau partenariat de 5 années afin de mener l’étude scientifique à son terme prévu en 2026. Ce partenariat a été acté par une délibération du bureau Métropolitain en date du 31 janvier 2022.

Les modalités de l’expérimentation fixées par la convention cadre intervenue en 2015 entre les trois parties engagées sont inchangées. Celle-ci intègre également le soutien financier apporté par la Métropole Rouen Normandie à l’Université de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention cadre pour la poursuite du partenariat relatif à la gestion de la parcelle expérimentale pour la gestion différenciée du site de la Petite Bouverie ci- jointe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021 relative à la poursuite d’une opération expérimentale de gestion différenciée du site de la petite Bouverie,

- La délibération du Conseil de la C.R.E.A. du 25 mars 2013 relative à l’accompagnement des communes de la C.R.E.A. pour la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces publics,

- La demande du Laboratoire Ecodiv de l’Université de Rouen en date du 9 février 2021,

- La délibération du Bureau métropolitain du 31 janvier 2022 relative à la mise en place d’une parcelle expérimentale pour le suivi de l’impact de la gestion différenciée sur la biodiversité sur le site de la Petite Bouverie sur la commune de Rouen,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que l’Université de Rouen mène une étude portant sur l’impact de différents modes de gestion des espaces verts (gestion différenciée des espaces verts, gestion classique…) dans le cadre des enseignements qu’elle dispense,

- Que la Ville de Rouen est engagée depuis 2012 dans la gestion différenciée des espaces verts,

- Que la Métropole Rouen Normandie accompagne les communes volontaires et a besoin d’évaluer l’impact de ces changements de pratiques en matière d’entretien des espaces verts et d'avoir des informations à communiquer au grand public,

- Qu’une convention-cadre pour la mise en place d’une parcelle expérimentale pour la gestion différenciée sur le site de la Petite Bouverie a été signée le 23 décembre 2015 entre la Métropole Rouen Normandie, la Ville de Rouen et l’Université de Rouen afin de fixer le partenariat durant la période 2015-2020,

- Que la convention-cadre est arrivée à échéance mais qu’il est nécessaire de poursuivre le partenariat par une nouvelle convention de partenariat de 5 années pour mener l’étude scientifique à son terme prévu en 2026.

- Que le renouvellement du partenariat proposé permettra d’achever l’expérimentation, d’en faire le bilan et, le cas échéant, de proposer un nouveau partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention cadre jusqu’en 2026 pour la poursuite du partenariat relatif à la gestion de la parcelle expérimentale pour la gestion différenciée du site de la Petite Bouverie avec la Métropole, l’Université de Rouen et la Ville de Rouen, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général) du budget, compte 611 (contrats ou prestations de service).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.