Délibération 6-16 du Lundi 28 mars 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 196.750 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.191.600 € pour l'année 2022.

Pour l’exercice 2022, 146 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.442.602,50 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Maison des Loisirs Dévé.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Centre d’Histoire Sociale Expotec 103,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Lieu d’Exposition,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Alias Victor,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Compagnie la Parole Au Centre,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Compagnie AMA,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association les Amis de Fantomus,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A l’Est du Nouveau,

- Une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association les Amis de l’Orgue du Temples Saint Eloi,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Chœur Cyllène,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Relikto,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association un Train en Cache un Autre,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Réseau Arts Visuels Rouen et Métropole,

- Une subvention sur projet « création Et je suis revenue » de 1.000 € pour l’association Compagnie Goddess en Godasses,

- Une subvention sur projet « Entr(e) voir, festival de l’image et du territoire : Cisjordanie et France » de 500 € pour l’association Al Nour l’autre Photographie,

- Une subvention sur projet « Création – Ne rien laisser perdre de ma jeunesse » de 1.500 € pour l’association Marilù Collectif,

- Une subvention sur projet « Comme un poisson en cage - Etincelle » de 1.000 € pour l’association Corps de Brume,

- Une subvention sur projet « Création spectacle Miroir 2022 » de 1.000 € pour l’association Doppelgänger Compagnie,

- Une subvention sur projet « Spectacle TRAP » de 2.000 € pour l’association Compagnie El Nucléo,

- Une subvention sur projet « soutien aux pratiques artistiques mêlant professionnel.le.s et amateur.trice.s » de 1.500 € pour l’association Femmes,

- Une subvention sur projet « Lames » de 3.000 € pour l’association La Vague Régulière,

- Une subvention sur projet « KUMA paroles – du 08 février au 31 décembre 2022 » de 2.000 € pour l’association Compagnie Mots de Femmes,

- Une subvention sur projet « Hansel et Gretel » de 2.000 € pour l’association une Chambre à Soi,

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet « Devenir consommacteurs – Bien manger pour toutes et tous » de 3.000 € pour l’association Kissikol,

- Une subvention sur projet « Léo Co-work – du 1er mars au 31 décembre 2022 » de 2.000 € pour l’association les Ateliers des Hauts,

- Une subvention sur projet « Atelier d’expression artistique : imaginer des futurs enviables sur les QPV, de mi-avril à début juillet 2022 » de 3.000 € pour l’association les Vagabonds de l’Energie,

- Une subvention sur projet « Tiers lieu – Café associatif » de 3.000 € pour l’association une BASE à Rouen.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Amis du Jumelage Rouen Hanovre,

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Livres Sans Frontières.

Opération Clubs Sportifs

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Cercle d’escrime de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de10.000 € pour l’association Equi Seine Organisation,

- Une subvention de fonctionnement de 47.000 € pour l’association Rouen Sapins Football Club,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Rouen Tae Kwondo Academy,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Tennis Club de Rouen.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Rouen Solidarité Familles,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Cultures du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Epicerie et Solidarité « Solépi »,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention sur projet « Achat d’un congélateur » de 1.000 € pour l’association Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Rouen.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants.

Opération Personnes Agées

- Une subvention sur projet « Restaurant Madame » de 300 € pour l’association Comité des Anciens Saint Vivien et Eau de Robec,

- Une subvention sur projet « Curieux aînés : Média en ligne par des seniors » de 7.000 € pour l’association Vers Volant.

Opération Lutte contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association APF France Handicap,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Association Théâtre et Différences,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Coordination Handicap Normandie,

- Une subvention sur projet « Invitation à la création 2022 » de 2.000 € pour l’association Femmes?.

Opération projets transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Les Chroniques qui Réunissent.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 47 associations (dont 42 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

- les avenants des conventions d’objectifs 2021/2022 des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 196 750 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.