Délibération 30-17 du Lundi 28 mars 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE AUX DEPARTS EN VACANCES POUR LES JEUNES DE 11 A 18 ANS

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans la continuité des dispositifs jeunesse développés par la Ville de Rouen et notamment du Rouen Loisirs Jeunes, il est souhaité initier un nouveau dispositif d’aide aux départs en vacances pour les jeunes de 11 à 18 ans issus de familles aux revenus modestes.

En effet, la Ville de Rouen, forte de l’expérience menée en accompagnement des familles aux premiers départs en vacances de leurs enfants dans le cadre du dispositif de l’Etat « Colos apprenantes », souhaite privilégier l’inscription d’une action dans le temps long en créant un dispositif à vocation pérenne.

Ainsi, à l’instar de ce qui est proposé pour les loisirs quotidiens sportifs et culturels, les objectifs de ce dispositif sont :

- accompagner les jeunes de 11 à 18 ans et leurs familles dans la recherche de séjours de vacances adaptés à leurs souhaits et besoins,

- aider les familles à mobiliser toutes les aides dont elles peuvent bénéficier pour permettre à leurs enfants de partir en vacances,

- attribuer une aide financière, complémentaire des autres aides, afin de diminuer le « reste à charge » des familles et ainsi permettre à plus de jeunes de partir en vacances.

Les critères d’accès à ce dispositif demeurent simples : résider à Rouen, être âgé de 11 à 18 ans et disposer d’un Quotient Familial (Q.F.) inférieur à 600.

Une fois déduites les aides dont peuvent bénéficier les familles (A.N.C.V., Aides Vacances Enfants de la C.A.F., etc.), l’aide de la Ville peut atteindre 150 € par jeune, dans la limite de 100 jeunes aidés.

Selon les aides complémentaires dont pourront bénéficier les familles, un reste à charge minimum de 50 € sera conservé pour assurer une participation minimum des familles aux loisirs de leurs enfants.

Les potentiels bénéficiaires peuvent se rendre dans les deux structures du service Jeunesse sur les Hauts de Rouen et sur la rive gauche afin de bénéficier de l’accompagnement des animateurs.trices du service qui les aideront à trouver un séjour adapté à leurs envies et à mobiliser les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.

En outre, des relais de ce dispositif vont être mis en place sur tout le territoire de la Ville par l’intermédiaire des M.J.C., des centres sociaux et des structures de loisirs partenaires ce qui permettra de travailler plus en proximité en développant un maillage du territoire avec nos partenaires afin de favoriser l’accès au dispositif pour le public bénéficiaire.

Il est important de signaler que le dispositif est intégralement financé à hauteur de 10.000 € sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Rouen et que l’aide de la Ville sera directement versée aux structures organisatrices des séjours.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir valider la création d’un nouveau dispositif d’aide aux départs en vacances des jeunes de 11 à 18 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement de l’autonomie des jeunes de 11 à 18 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 600,

- L’importance pour la Ville de Rouen de pouvoir :

accompagner les jeunes de 11 à 18 ans et leurs familles dans la recherche de séjours de vacances adaptés à leurs souhaits et besoins,

aider les familles à mobiliser toutes les aides dont elles peuvent bénéficier pour permettre à leurs enfants de partir en vacances,

attribuer une aide financière, complémentaire des autres aides, afin de diminuer le « reste à charge » des familles et ainsi permettre à plus de jeunes de partir en vacances.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- valide les critères d’accès au dispositif d’aide aux départs en vacances des jeunes de 11 à 18 ans permettant à la Ville de Rouen d’attribuer une somme maximum de 150 €, une fois déduites les autres aides mobilisables.

2.- indique que le dispositif est financé par la Ville de Rouen à hauteur de 10.000 €.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers-cotisations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative