Délibération 3-1 du Lundi 28 mars 2022

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DEMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE : POSE D’UNE STELE DEDIEE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DE L’ESCLAVAGE ET LA TRAITE NEGRIERE SUR LES QUAIS

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre des Débats des mémoires rouennaises, démarche participative et inclusive qui vise à valoriser les différentes mémoires de Rouen, la Ville mène une réflexion sur la place de Rouen dans la traite négrière et l’esclavage. Elle a organisé une conférence débat sur ce thème, le 10 mai 2021, à l’occasion des 20 ans de la loi Taubira qui porte sur la reconnaissance de la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

Elle a ensuite poursuivi les échanges avec ses partenaires, historiens et historiennes, chercheurs et chercheuses, responsables de musées, associations qui ont permis de mettre en lumière le rôle joué par Rouen dans le financement de la traite négrière et de l’esclavage entre le milieu du XVIIéme et la fin du XVIIIème siècle.

La Ville propose d’ériger une stèle pour reconnaître ce rôle et rendre hommage aux millions de personnes qui ont été déportées dans le cadre du commerce triangulaire.

La Commission des débats des mémoires propose de graver le texte suivant sur cette stèle :

« Nous avons permis & permettons à tous les Négociants de notre Royaume, de faire librement à l’avenir le commerce des Nègres [….] à condition qu’ils ne pourront ainsi armer ni équiper leurs Vaisseaux que dans les Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux et Nantes ».

Ces lignes écrites au nom du Roi en 1716 rappellent le rôle joué par Rouen dans le financement du commerce triangulaire avant la Révolution.

La Ville de Rouen honore aujourd’hui la mémoire des millions de personnes réduites en esclavage victimes de ce crime contre l’humanité.

Au regard de l’Histoire de Rouen, le lieu proposé pour ériger cette stèle se situe sur les quais de la Seine rive droite, en aval du pont Guillaume Le Conquérant, plus précisément dans l’espace planté près du Marégraphe et du Hangar B.

La Ville de Rouen pourra ainsi commémorer la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition sur un site qui lui est dédié et qui est porteur de sens.

J’ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable à la réalisation de cette stèle sur les quais de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

- La délibération du 17 décembre 2020 concernant les Débats des mémoires rouennaises,

CONSIDERANT :

- Que l’équipe municipale a pris comme engagement de donner à chacune et chacun sa place dans l’espace public,

- Que le rôle de Rouen dans l’histoire de la traite et de l’esclavage justifie l’installation d’une stèle commémorative dédiée,

- Que la Commission des débats des mémoires rouennaises, après avoir pris l’attache d’Eric Saunier, Enseignant chercheur et Maître de conférence en histoire moderne à l'Université Normandie Le Havre, s’est prononcée favorablement sur la proposition de texte de la stèle,

- Que le Grand Port Maritime de Rouen Haropa a donné son accord concernant le lieu de la pose.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à ériger sur les quais de Rouen cette stèle dédiée à la mémoire des victimes de l’esclavage et de la traite négrière.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

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