Délibération 13-12 du Lundi 28 mars 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA MANIFESTATION GYMNASIADES 2022

Mesdames, Messieurs,

L’organisation de l’édition 2022 des Gymnasiades, qui se déroulera en Normandie du 14 au 22 mai 2022, est portée par l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), fédération française de sport scolaire du second degré placée sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Cette compétition multisports réservée aux moins de 18 ans regroupera près de 4.000 athlètes représentant 80 pays sur 9 sites de compétitions.

La Ville de Rouen contribuera à l’organisation de la manifestation en :

- mettant à disposition ses infrastructures sportives (Halle Saint-Exupéry pour l’escrime et stade Mermoz pour le rugby à 7) et le personnel nécessaire pour en assurer le bon fonctionnement,

- subventionnera l’évènement à hauteur de 100 k€ (50 k€ en 2022 et 50k€ en 2023) contribuant ainsi à l’effort global de l’ensemble des collectivités territoriales (estimé à 1,496 M€) qui accueilleront l’évènement.

Dans l’éventualité où la compétition se trouve être annulée ou doive se dérouler dans des conditions particulières (sous la forme d’une bulle sanitaire par exemple) qui pourraient engendrer des surcoûts non prévus initialement, la Ville de Rouen s’est cependant réservé le droit de résilier sans indemnité la convention deux mois avant le début de la mise à disposition des équipements.

J’ai donc l’honneur Mesdames, Messieurs, de vous demander d’adopter la convention de mise à disposition d’espace au profit de l’U.N.S.S. dans le cadre de sa manifestation du 14 au 22 mai 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT :

- Que l’U.N.S.S., association régie par la loi de 1901, a proposé à la Ville de Rouen d’accueillir deux épreuves de la compétition des Gymnasiades (escrime et rugby à 7),

- Que la Ville de Rouen est soumise à une contribution financière de 100 k€ et apportera un appui technique et logistique,

- Qu’une convention définit les obligations de chaque partie lors de cette compétition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition d’espace au profit de l’U.N.S.S. dans le cadre de sa manifestation du 14 au 22 mai 2022.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.