Délibération 10-26 du Lundi 28 mars 2022
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
26 DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 - 2025
MESDAMES, MESSIEURS,
La Métropole Rouen Normandie a décidé de mettre en place un Fonds de concours intitulé : Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (F.A.C.I.L.) Ce Fonds de concours vise à soutenir l’investissement des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie, pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Le F.A.C.I.L. sera cumulable avec d’autres subventions comme le « F.S.I.C. Santé », le « F.S.I.C. A.N.R.U. » et le F.A.G.I.P.
Au travers du F.A.C.I.L., La Métropole Rouen Normandie souhaite à la fois faciliter l’accès à ses aides dans le cadre d’opérations d’investissement communal tout en valorisant les actions visant à faire de la Métropole un territoire d’excellence au niveau social écologique.
En application de cet objectif, il est proposé une aide à l’investissement de l’ordre de 25 % dite de droit commun pour les opérations d’investissement. Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics. Les communes seront garantes du respect des normes écologiques de leurs travaux.
En complément, pour les projets faisant preuve d’une plus-value sociale écologique particulière, une bonification de 25 % pourra être accordée incitant ainsi le porteur de projet à agir sur une ou plusieurs des 3 dimensions suivantes :
- Le thème « énergie » : ayant pour objectif d’inciter à la limitation des émissions de gaz à effet de serre et des charges énergétiques, par la performance énergétique.
- Le thème « bas carbone » : ayant pour enjeux la mise en œuvre de solutions de rénovation « bas carbone » (recours aux agro matériaux, au bois dans la construction, et aux isolants biosourcés).
- Le thème « environnement » : ayant pour objectif d’élargir les projets bâtimentaires en incluant des thématiques connexes telles que l’aménagement des futurs espaces verts en prenant en compte les enjeux en terme de biodiversité.
La Ville est susceptible de faire appel à ce fonds pour les projets suivants :
Opérations | Coût prévisionnel total hors taxe en euros |
Aménagement des cimetières | 236 565 |
Végétalisation des espaces extérieurs de : | |
Ecole Benjamin Franklin | 206 940 |
Ecole Marthe Corneille | 137 774 |
Ecole Marie Houdemare | 83 607 |
Ecole Anne Sylvestre | 246 107 |
Ecole Nibelle | 91 000 |
Ecole Jeanne Hachette | 92 000 |
Ecole Marie Houdemare | 85 000 |
Ecole Thomas Corneille | 148 000 |
Ecole Les Fabulettes | 197 000 |
Crèche Terre des Enfants | 131 000 |
Crèche Pierre de Lune | 142 000 |
Création d'un jardin Ile Lacroix | 222 000 |
Achats et équipements Jardin des Plantes | 214 000 |
Aire de stockage et mélange : déminéralisation | 84 000 |
Remise en état des allées du Jardin des Plantes | 79 000 |
Cour de service du Jardin des plantes | 84 000 |
Plan ombrage et végétalisation en ville | 340 000 |
Remplacement réseau arrosage vétuste | 42 000 |
Remplacement pompes et matériel | 25 000 |
Rénovation fontaine Saint Clément | 140 000 |
Jardinage urbain et Jardins Partagés | 120 000 |
Protection de la biodiversité et mise en sécurité Côte Sainte-Catherine | 120 000 |
Rénovation du terrain de base-ball Saint-Exupéry | 250 000 |
Street foot Grammont | 60 000 |
Terrain de basket | 125 000 |
Conservatoire de Rouen travaux de rénovation énergétique | 8 500 000 |
Ecole Graindor locaux adaptés, pôle enseignement des jeunes sourds | 950 000 |
Rénovation énergétique école Hameau des Brouettes | 1 700 000 |
Ecole rive gauche | 11 400 000 |
Ecole Balzac création de quatre classes et extension réfectoire | 1 600 000 |
Ecole Cartier Duboccage : travaux de rénovation et d’extension | 2 600 000 |
Piscine Boissière travaux de rénovation du bassin et des plages | 3 500 000 |
Rénovation énergétique de la Piscine Marie Marvingt | 4 800 000 |
Petite Bouverie travaux de couverture | 1 700 000 |
Archives Bâtiment 11 Centre Charlotte Delbo | 1 920 000 |
Extension de la crèche Les explorateurs | 125 000 |
Climatisation Bibliothèque Villon | 125 000 |
Expotec, dernière tranche couverture | 142 000 |
Bâtiments Monuments Historiques | 1 000 000 |
Préaux école Guillaume Lion | 100 000 |
Mise en accessibilité des écoles de Bimorel, Rameau, Salomon (ascenseurs) | 600 000 |
Gymnase Lenglen Plancher | 140 000 |
Stade Mermoz Vestiaires Féminin | 170 000 |
Bornes véhicules électriques | 750 000 |
Ecole Balzac rocade | 250 000 |
Couverture Delbo – photovoltaïque | 1 000 000 |
Rénovation chauffage école Ferry | 200 000 |
Désenfumage vestiaire Est piscine Boissière | 200 000 |
Restructuration « maison Binet » | 450 000 |
Rénovation chauffage bibliothèque Saint Sever | 200 000 |
Extension école Pépinières | 5 800 000 |
Pasteur – menuiseries | 500 000 |
Pasteur – centre de loisirs | 500 000 |
J'ai donc l'honneur Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir demander à la Métropole de participer à ces projets dans le cadre de son fonds d'aide aux communes pour l'investissement local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,
VU :
- Les articles L.5215-26 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du conseil métropolitain du 17 mai 2021 créant le dispositif du Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local,
- Le règlement du fonds d'aide aux communes pour l'investissement local 2021 - 2025
CONSIDERANT :
- Que les opérations d’investissement listées dans le tableau ci-dessus sont éligibles aux Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- sollicite la participation la plus élevée possible de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de son fonds d'aide aux communes pour l'investissement local pour les projets présentés ci-dessus,
2- autorise M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à signer tous les documents afférents à cette demande,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables – Etat et établissements nationaux), article 1325 (subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables – Groupements de collectivités), article 1311 (subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables – Etats et Etablissements nationaux), article 1315 (subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables – Groupements de Collectivités),
4.- précise que les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études), au chapitre 21 (immobilisations corporelles) articles 21311 (immobilisations corporelles – Hôtel de Ville), 21312 (immobilisations corporelles – bâtiments scolaires), 21318 (immobilisations corporelles – autres bâtiments publics), 2121 (plantation d’arbres et d’arbustes), 2128 (autres agencements et aménagements), 2116 (cimetières), au chapitre 23 (immobilisations en cours) du budget, articles 2312 (immobilisations en cours – agencements et aménagements de terrains) et 2313 (immobilisations en cours – constructions).
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.