Délibération 22-10 du Lundi 24 janvier 2022
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
22-10 CONVENTION DE DROITS D’AUTEURS DANS LE CADRE DU PROJET BD ARCHIVES « ANNEE DE LA BD »
Le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen assure la collecte, le classement et la conservation des documents produits et reçus par les services municipaux et par les services communs de la Métropole. A ce titre, le personnel réceptionne également des dons de particuliers, intégrés dans la série réglementaire dénommée série Z.
Ces archives privées illustrent avec intérêt la Ville de Rouen et ses habitants et renouvellent l’offre en proposant aux chercheurs des documents iconographiques mais aussi des parcours de rouennais, qu’il est utile de mettre en relief avec les activités de la Ville.
Parallèlement, le Service Archives et Documentation a répondu à un appel à projet visant à participer aux manifestations culturelles de l’Année de la Bande Dessinée, en 2020 et 2021. Avec le soutien de la D.R.A.C., le Service Archives et Documentation a élaboré un projet visant à solliciter un dessinateur local afin d’exploiter les archives de la Ville.
Dans cette perspective, le dessinateur Hugues BARTHE a été chargé de concevoir deux livrets numériques composés respectivement de 20 planches et de participer à la diffusion de ce livret lors d’ateliers scolaires destinés aux élèves des écoles rouennaises de CM2 au cours du second trimestre 2021. La production graphique est réalisée à partir de l’analyse d’archives privées et publiques, conservées par les Archives municipales et nourries d’entretiens avec les donateurs. Il a ainsi représenté un ancien résistant, à l’époque agent de la Ville de Rouen, et son petit-fils, donateur du fonds, dans un récit inspiré des faits réels que les fonds archivistiques reproduits dans le cahier d’exercice, viennent éclairer. En vue d’assurer la protection et la réutilisation de cette œuvre, un contrat de cession des droits d’auteurs doit être signé pour réglementer ce projet.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 24°,
- Le Code de la propriété intellectuelle.
CONSIDERANT :
- Que le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen a engagé un projet spécifique de valorisation des archives avec M. Hugues BARTHE, dessinateur, dans le cadre de l’Année de la Bande Dessinée (2020-2021)
- Que le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen a mis à disposition de l’auteur des copies d’archives privées et publiques afin de créer une œuvre graphique destinée aux élèves de CM2,
- Que les droits d’auteurs associés à cette œuvre doivent faire obligatoirement l’objet d’un contrat de cession dans le cadre de la diffusion et de sa réutilisation auprès du public scolaire durant des ateliers Archives/BD
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le contrat de cession de droit d’auteurs soumis en annexe de cette délibération.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.