Délibération 10-27 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-27 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS DU STADE ROBERT DIOCHON – PROLONGEMENT PAR VOIE D’AVENANT DE LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2015, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de cette enceinte sportive, constituée du terrain d’honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements annexes ont été reconnus d’intérêt métropolitain à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A cette date, la Métropole Rouen Normandie s’est substituée à la Ville de Rouen dans ses droits et obligations en tant que propriétaire.

Par délibération du Conseil métropolitain du 9 novembre 2020 et du Conseil Municipal de Rouen du 12 novembre 2020, il a été autorisé la signature d’une nouvelle convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon.

La convention a pris effet au 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Il est prévu la possibilité de la proroger de façon expresse par voie d’avenant pour une durée d’un an.

Les services de la Ville de Rouen et ceux de la Métropole Rouen Normandie sont convenus de prolonger par la signature d’un avenant n° 1 de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2.

CONSIDERANT :

- Que la convention en cours depuis le 1er janvier 2021 donne toutes satisfactions aux signataires,

- Qu’au regard de la spécificité des prestations réalisées liées à l’entretien et à la maintenance des terrains et des abords, il est proposé de maintenir l’intervention des équipes spécialisées de la Ville de Rouen,

- Qu’il convient de prolonger la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise, M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le présent avenant n° 1 à la convention,

2.- les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.