Délibération 8-12 du Jeudi 16 décembre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 ADHESION AU RESEAU CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen mène une politique ambitieuse en matière de développement et d’animation du commerce.
Au plan national, des collectivités et des parlementaires se sont structurés en association depuis 2005 pour mener une réflexion commune sur le renouveau des cœurs de ville et ont donné naissance à Centre-Ville en Mouvement (C.V.M.).
L’association a pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs des centres villes (maires, élus et services en charge du commerce, de l’urbanisme…managers du commerce, responsables de programmes d’action Cœur de Ville…) autour de sujets transversaux liés aux cœurs de ville (commerce, mobilité, logistique urbaine, urbanisme, environnement, cadre de vie, espace public…).
Centre-Ville en Mouvement comprend 650 collectivités adhérentes de toutes tailles, ainsi que des SEM et des Chambres consulaires.
Ses principales missions sont de :
- développer un réseau constitué de villes pilotes en terme d’expérimentations et d’innovations,
- valoriser les actions menées en faveur du renouveau des cœurs de ville,
- aider à la pérennisation des expériences positives notamment grâce à l’organisation d’évènements phares comme les Assises Nationales et européennes du Centre-Ville,
- soutenir le développement de concepts innovants,
- inscrire les centres-villes dans une démarche de développement durable,
- assurer une veille sur les bonnes pratiques et les innovations en matière de gestion de centre-ville notamment grâce à l‘expertise des quatre Observatoires Nationaux de Centre-Ville en Mouvement portant sur les thématiques « Commerce et Artisanat », « Mobilités et Energie », « Environnement et vie urbaine » et « Gestion de centre-ville ».
L’appartenance à ce réseau sous la forme d’un abonnement annuel, permettrait à la Ville de Rouen de bénéficier d’un espace d’échanges de bonnes pratiques et d’expérimentations, de participer aux travaux liés aux Observatoires et aux Assises Nationales et Européennes du centre-ville, de promouvoir les actions portées par la Ville de Rouen en faveur du centre-ville, d’accueillir à Rouen des évènements du réseau, de bénéficier de ressources (documentation, formation, rapports, baromètres…).
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville de Rouen au Réseau Centre-Ville en Mouvement pour l’année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33,
CONSIDERANT :
- L’intérêt pour la Ville de s’abonner au Réseau Centre-Ville en Mouvement,
- Que l’abonnement annuel au Réseau Centre-Ville en Mouvement est fixé à 2.000 € T.T.C. pour les communes de 100.000 à 200.000 habitants,
- Qu’il y a lieu en conséquence pour le Conseil Municipal de désigner un représentant à l’Assemblée générale.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve l’adhésion de la Ville de Rouen au Réseau Centre-Ville en Mouvement pour l’année 2022,
2.- autorise la Ville à acquitter l’abonnement annuel correspondant à cette participation, laquelle s’élève à 2.000 € T.T.C.,
3.- procède à la désignation d’un élu référent pour participer aux travaux du Réseau Centre-Ville en Mouvement :
- Mme, M.
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général » et l'imputation 6281 « concours divers » du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.