Délibération 7-15 du Jeudi 16 décembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

15 QUARTIER ROUEN FLAUBERT – EXTENSION DE LA DENOMINATION DE VOIRIE AU PROLONGEMENT DE LA RUE BERTHE MORISOT

MESDAMES, MESSIEURS,

L’aménagement du Quartier Rouen Flaubert commence à se concrétiser avec la réalisation des premières opérations de construction.

Ainsi, l’édification du siège social de SENALIA permet de marquer l’engagement de l’aménagement du futur parc-canal. Ce nouveau bâtiment doit être livré début 2022.

Aussi, afin d’assurer son adressage, la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port fluviomaritime de l’axe Seine sollicite la dénomination de la voie de desserte de ce bâtiment.

Celle-ci étant située dans l’axe de la rue Berthe MORISOT, ainsi dénommée par délibération du 06 février 2017, il est proposé de conserver cette dénomination, et de la poursuivre au-delà du Quai de France, sur ce nouveau tronçon (voir plan en annexe 1).

Cette dénomination s’inscrit dans la démarche menée par la Ville de Rouen, visant à valoriser les femmes en les honorant dans les dénominations d’espaces publics ou d’équipements.

Pour information, le secteur concerné, situé dans le périmètre du quartier Rouen Flaubert, relève du domaine public portuaire et a donc été aménagé directement par HAROPA. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la dénomination du prolongement de la rue Berthe Morisot dans le quartier Rouen Flaubert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La cartographie de localisation de la dite-voie et espaces publics, présentée en annexe n° 1.

CONSIDERANT :

- Que l’aménagement du quartier Rouen Flaubert, crée de nouveaux espaces publics pour lesquels des dénominations sont à définir,

- Que le port de Rouen a procédé à la démolition du hangar 121 et qu’au sein de cette emprise, la société SENALIA a construit son nouveau siège social,

- Que le port de Rouen a sollicité les services de la Ville pour procéder à l’adressage de cette nouvelle construction édifiée sur le territoire communal,

- Que l’emplacement de la voirie à qualifier est située dans le prolongement de la future rue Berthe MORISOT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve, conformément au plan joint, la nouvelle dénomination de voirie suivante :

. La dénomination « Berthe MORISOT » pour le tronçon de voie, dans le prolongement de la voie qui porte déjà ce nom (cf. annexe 1).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.