Délibération 3-6 du Jeudi 16 décembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 DEMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE : MISE EN PLACE DE LA CONVENTION CITOYENNE DE ROUEN : « CLIMAT, RISQUES : ADAPTONS LA VILLE ENSEMBLE ! »

MESDAMES, MESSIEURS,

La crise sanitaire dans son ensemble et, à Rouen plus particulièrement, celle de Lubrizol, ont révélé une certaine vulnérabilité et impréparation à l’égard des événements pourtant très marquants pour les populations impactées. A la lecture des dérèglements climatiques déjà en cours, de la permanence des risques industriels et sanitaires, il est à craindre que de telles crises soient amenées à se reproduire.

Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et grand spécialiste de la résilience, écrit qu’il n’y a pas de réversibilité possible après un trauma, il y a une contrainte de métamorphose. »

Scientifiquement, la « résilience » a été définie comme étant « la capacité à maîtriser notre façon de réagir aux événements et/ou rebondir face aux défis et adversités ». Pour la Ville, suivre un parcours résilient c’est permettre d’adopter et de faire adopter des attitudes optimistes, productives et porteuses d’espoir pour chacune et chacun. C’est travailler sur des éléments majeurs constitutifs d’un apprentissage des événements vécus, mais aussi et surtout, d’un rebond suffisant pour transformer notre ville et nos comportements individuels et collectifs face aux défis qui nous attendent.

L’association des citoyennes et des citoyens à la construction de cette résilience est nécessaire afin qu’elle soit réellement partagée pour leur donner les moyens d’une prise de conscience de ces enjeux, prise de conscience nécessaire au changement des comportements individuels rendu indispensable dans le contexte climatique.

Lancer une Convention Citoyenne sur la « Ville résiliente post Lubrizol et post Covid-19 » dès le début de l’année 2022, démontre la détermination de la Municipalité à vouloir faire entrer Rouen dans un monde d’après au rendez-vous des défis de notre siècle, de dépasser collectivement tous ces événements, d’en saisir tous les apprentissages et de mettre en œuvre rapidement des propositions issues d’un processus participatif délibératif co-construit, permis par cet outil démocratique.

Le sujet de la Convention doit permettre de répondre à un besoin réel d’éclairage de la collectivité de la part des citoyens.

Cet éclairage portera sur l’adaptation et l’adaptabilité nécessaires de la ville ou comment la ville de Rouen doit-elle s’adapter et se transformer au regard des enjeux climatiques, sanitaires et industriels, post Lubrizol et post COVID-19 ?

Il s’agit d’ouvrir de véritables perspectives de changements comportementaux individuels et collectifs à l’aune de cette réalité. Par la même occasion, cette Convention vise à créer un nouveau lien de confiance entre toutes ses parties prenantes : citoyen.nes, élu.es, agent.es, société civile et ainsi renforcer la démocratie locale.

Conditions de réussite

Pour créer les conditions de la réussite de cette Convention Citoyenne, quelques éléments sont indispensables :

1.- Une gouvernance bienveillante et équilibrée donnant le cap du dispositif et plaçant au centre l’écoute sincère du panel citoyen. Cette gouvernance est assurée par le maire et les élu.es en charge des sujets abordés que sont la démocratie et la participation citoyenne, la transition écologique, la santé environnementale et la jeunesse.

2.- Une équipe projet accompagnant là aussi avec bienveillance le panel citoyen. Elle est pilotée par l’entité « démocratie et participation citoyenne » de la Direction des Transitions, du Cabinet Respublica dans l’organisation et l’animation de cette Convention et d’agent.es des services en lien avec les thèmes abordés.

3.- L’accueil, la rémunération (80€/jour de présence à l’instar des jurés d’Assises) et l’accompagnement des participants à la Convention pour leur permettre de remplir sereinement leur mission fixée par le mandat qui leur sera donné par l’exécutif territorial.

4.- La transparence et l’impartialité du dispositif. Le processus doit être équilibré tant dans l’information qui sera délivrée que dans les intervenants qui seront sollicités. Le pilotage et l’animation doivent veiller à cet équilibre.

Démarche et méthodologie

La Convention se réunira sur trois week-ends dès le mois de janvier. Elle sera issue d’un tirage au sort réalisé par un Institut de sondage spécialisé sur ce type d’outil démocratique.

En effet, le tirage au sort d’un panel représentatif de la population légitime le rapport issu de ce processus délibératif, il doit donc recouvrir un certain nombre d’éléments et de critères le permettant.

Ce sont donc entre 25 et 30 Rouennaises et Rouennais qui seront tiré.es au sort selon des critères classiques de représentativité, (niveau d’étude, CSP, âges, représentation géographique, parité femmes/hommes…) et indemnisé.es comme des jurés d’Assises, qui se retrouveront lors de ces trois week-ends pour réfléchir et faire des propositions autour de quatre thématiques :

Enjeux climatiques et environnementaux – causes et conséquences sur les populations

Gestion des risques et sécurité industrielles

Covid-19 – les enseignements d’une crise sanitaire

Image et attractivité d’une ville résiliente

Les week-ends sont définis de la manière suivante :

. 1er week-end : formation du panel citoyen avec l’intervention d’experts locaux et nationaux sur les thématiques de la Convention.

. 2ème week-end : auditions organisées par le panel apportant au besoin des éclairages supplémentaires à leurs réflexions et premiers temps de rédaction des propositions.

. 3ème week-end : suite rédaction des propositions, délibérations sur les propositions à retenir et mise en forme du rapport.

Au-delà de présenter le dispositif, cette délibération a aussi pour but d’affirmer un engagement fort de donner une suite au rapport rendu par la Convention Citoyenne. Cet engagement est nécessaire à la réussite et à la légitimité du processus. La Ville s’engage à relayer ces propositions au niveau de décision adéquat, si certaines propositions ne relèvent pas de ses compétences.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

- Le Code du Travail et notamment les articles L.1242-3 2, L.1242-12, L.1242-16, L.1243-1, L.1243-2, D.1242-3 et D.1242-6,

- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1;

- L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

CONSIDERANT :

- Que cette Convention permet de répondre aux enjeux de transition démocratique sur sa forme et aux enjeux de transition écologique sur le fond,

- Que sa mise en place répond à la stratégie de participation citoyenne de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place d’une Convention Citoyenne à Rouen,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les actes administratifs en découlant,

3.- précise que les dépenses seront imputées au chapitre 11.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.