Délibération 10-26 du Jeudi 16 décembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26 CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Pour répondre aux besoins et aux attentes des personnels municipaux, la Ville a confié depuis de nombreuses années des actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des Personnels de la Ville de Rouen.

La précédente convention arrive à son terme le 31 décembre 2021 et il est nécessaire de reprendre une convention afin de poursuivre son activité qui répond aux besoins et aux attentes des personnels municipaux de la Ville et le C.C.A.S.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la conclusion de la convention avec le C.O.S.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29;

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9;

- Le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant, et notamment son article 12;

- La convention d’objectifs passée entre le C.O.S.C. et la Ville de Rouen pour la période 2019-2021.

CONSIDERANT :

- Que l’association « Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de Rouen » (C.O.S.C.) assure, conformément à ses statuts, un ensemble de prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs en faveur des agents municipaux et des retraités,

- Que la continuité du partenariat avec le C.O.S.C. en 2022 nécessite la passation d’une nouvelle convention d'objectifs définissant les engagements des deux parties ainsi que les modalités de la participation financière et matérielle de la Ville,

- Que la Ville de Rouen souhaite renforcer, dans le domaine du développement durable, son action sociale en faveur du personnel et notamment faciliter l’accès des agents les plus modestes aux modes de transports urbains durables,

- Que la Ville de Rouen souhaite confier au C.O.S.C. le soin d’étudier et de proposer de nouvelles prestations favorables au développement durable et notamment en matière d’accès aux transports collectifs urbains des agents les plus modestes,

- Qu’un abondement de la subvention en cours d’année pourra être envisagé pour permettre l’expérimentation de ces nouvelles prestations,

- Que cette nouvelle convention est conclue pour une année, compte tenu du calendrier de renouvellement du Conseil d’Administration de l’association, déterminé par les élections professionnelles de décembre 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention d’objectifs entre la Ville de Rouen et l’association dénommée « Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de Rouen » (C.O.S.C.), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention d'objectifs,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder, en application de cette convention d'objectifs, dans la limite des crédits votés annuellement, au versement de la subvention à l’association « Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de Rouen » (C.O.S.C.),

4.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder, pour la durée de la présente convention d'objectifs au versement, à titre de subvention, de la ristourne des titres-restaurant dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

5.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.