Délibération 10-2 du Jeudi 16 décembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Tous mouvements confondus (réels et ordre), le projet de budget primitif (B.P.) 2022 pour l’Etincelle s’élève à 1.355.725,00 €, en légère hausse (+ 0,83 % soit + 11.146,00 €) par rapport au budget primitif 2021.

L’Etincelle, structure municipale créée depuis cinq saisons, se déploie désormais sur tout le territoire de la Ville, dans les quatre salles habituelles (Chapelle Saint-Louis, salle Louis Jouvet, Auditorium du Conservatoire et Chapelle Corneille) mais aussi dans de nouveaux lieux (Jardin des Plantes, centre sportif Guy Boissière) pour proposer des productions artistiques dans des disciplines variées comme les musiques du monde et du jazz, la danse, le théâtre et les spectacles à destination du jeune public.

Malgré des conditions d’ouverture dépendant des mesures sanitaires toujours mises en œuvre pour lutter contre la covid-19, la structure du théâtre de l’Etincelle a souhaité conforter ses partenariats sur le territoire de la Métropole.

Plus que jamais, l’Etincelle accompagnera l’émergence et la création artistique en confirmant son soutien aux compagnies qui participent à la vitalité artistique rouennaise. Au total, c’est le travail de 27 compagnies, rouennaises ou normandes, qui sera présenté au public au cours de cette nouvelle saison.

Le travail de proximité réalisé sur les Hauts de Rouen sera consolidé, la programmation intégrant la présentation de projets participatifs associant les habitant.e.s de ce quartier.

Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, s’élevant à 1.228.725,00 € au B.P. 2022 (+ 11.146,00 € par rapport au B.P. 2021), permettront notamment :

- De rémunérer le personnel de la structure. Les dépenses de personnel s’établissent à 652.487,00 € au BP 2022, montant en augmentation de 11.297,00 € (soit + 1,76 %) par rapport au montant prévu au BP 2021 ;

- De financer la production des spectacles présentés tout au long de la saison. Ainsi 461.375,00 € seront consacrés à la rémunération des artistes et à l’organisation des spectacles (gardiennage, locations, frais de restauration…) ;

- De communiquer sur la saison artistique et l’ensemble des évènements proposés par l’Etincelle. 43.000,00 € sont prévus à cet effet au BP 2022 ;

- D’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et le bon fonctionnement de la structure (dépenses de maintenance, de téléphonie, d’assurances, d’intérêts d’emprunt…). 71.863,00 € de crédits y seront consacrés en 2022.

Ces dépenses sont financées par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal. Elle s’établit à 1.000.845,00 € au B.P. 2022, en baisse de 4.001,00 € par rapport à la subvention d’équilibre inscrite au BP 2021 (soit une évolution de - 0,40 %).

Des participations de la Région (72 K€) et du Département (20 K€) sont également inscrites au B.P. 2022, dans la continuité des budgets précédents.

Le montant des recettes de la billetterie est, quant à lui, estimé à 160.000,00 €.

A l’issue de ces propositions, le solde (ou l’épargne brute) dégagé sur la section de fonctionnement et qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement s‘élève à 63.500,00 €.

Cet excédent permettra de financer l’intégralité des dépenses d’investissement proposées au titre de ce budget.

Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 63.500,00 € au BP 2022, montant stable par rapport aux propositions du BP 2021.

Les crédits d’investissement permettront de financer :

- Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 23.500,00 € ;

- Le remplacement et le renouvellement de matériels et équipements devenus obsolètes ou ne fonctionnant plus. 20.000,00 € y seront consacrés en 2022. Dans le cadre de ces renouvellements, la structure de l’Etincelle s’est engagée dans une démarche COP21 et s’évertue à remplacer les équipements usagés par de nouveaux équipements respectueux de l‘environnement.

- La poursuite du réaménagement des espaces extérieurs et intérieurs dédiés à l’accueil du public et des artistes à la Chapelle Saint Louis et à la salle Louis Jouvet, ainsi que l’équipement des salles destiné à améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap. 20.000,00 € de crédits sont proposés à cet effet au BP 2022.

Ces dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement (63.500,00 €) dégagé au titre de la section de fonctionnement et constitué des dotations aux amortissements à hauteur de 25.252,00 € et du virement de la section de fonctionnement pour 38.248,00 €.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de budget primitif pour l’année 2022 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.57,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97 – 175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021, relative aux orientations budgétaires pour 2022.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2022;

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2022,

- Qu’il y a lieu d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2022 comme suit :

2.- considère que l’équilibre de ce budget ne peut être obtenu que par l’attribution en provenance du budget principal :

- d’une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 1.000.845,00 € ;

3.- adopte le tableau des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) proposé dans l’état annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2022,

4.- affecte l’autorisation de programme n° 2010P701E15 de la manière suivante :

- renouvellement des matériels : 20.000,00 € ;

- Travaux de réaménagement des espaces dédiés à l’accueil du public et de artistes : 20.000,00 €.

5.- arrête le tableau des effectifs du personnel communal pour le budget annexe de l’Etincelle figurant en annexe du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2022 et autorise le Maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux ;

6.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2022,

7.- autorise le Maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d’un plafond fixé à 6 % par an, ainsi qu’à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes. Cette délégation s’exerce dans cette limite jusqu’à l’adoption du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle de l’exercice suivant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.