Délibération 10-19 du Jeudi 16 décembre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
Engagée de longue date dans la professionnalisation des animateurs périscolaires, et soucieuse d’encourager la qualification de ces emplois, en 2016, l’indice de référence de rémunération des animateurs non permanents à la Ville a été redéfini en fonction de la détention d’un diplôme qualifiant : ainsi, l’indice de référence est distinct selon que l’agent est non diplômé, stagiaire BAFA ou diplômé.
Compte tenu de la réévaluation des grilles indiciaires ces dernières années, dans le cadre notamment du P.P.C.R. (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), et notamment des dernières évolutions applicables cette année à la suite de la revalorisation du traitement minimum, il est proposé d’actualiser ces indices de référence pour conserver une progressivité dans la rémunération des animateurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,
VU :
- La loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Le décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique qui augmente le minimum de traitement des agents publics à compter du 1er octobre,
CONSIDERANT :
- Que les animateurs non permanents de la Ville sont rémunérés en référence à un indice de rémunération fixé dans les grilles indiciaires,
-Que la Ville souhaite poursuivre son engagement à valoriser, professionnaliser et fidéliser les animateurs en garantissant une évolution de rémunération pour les animateurs diplômés,
- Qu’il convient de délibérer pour fixer les indices de référence des animateurs en fonction de leur qualification.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise à rémunérer :
- les animateurs non diplômés en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation (INM 340 en 2021 à titre indicatif),
- les animateurs stagiaires BAFA en référence au 9ème échelon du grade d’adjoint d’animation (INM 354 en 2021 à titre indicatif),
- les animateurs diplômés en référence au 10ème échelon du grade d’adjoint d’animation (INM 363 en 2021 à titre indicatif).
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à verser la dépense en résultant qui sera imputée au chapitre 12, article 6417 (rémunération des apprentis) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.