Délibération 9-27 du Lundi 22 novembre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 ACCUEILS MUNICIPAUX DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES - CHANGEMENT DE NOMS
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre des orientations fixées pour les écoles et les centres de loisirs, figure le projet de changement de nom des sites, à l’instar du groupe scolaire Cavelier de la Salle, désormais nommé Anne Sylvestre pour l’école élémentaire et les Fabulettes pour l’école maternelle.
Concernant les centres de loisirs, la démarche initiée a aussi pour objectif de différencier les noms des accueils de loisirs et ceux de l’école. Pour la mise en œuvre de ce projet, les enfants ont pu faire des propositions et participer à un vote.
644 enfants d’âges maternels et élémentaires ont participé à toutes les étapes de ce projet : ateliers créatifs, propositions de nouveaux noms, et participation au vote. Sept centres de loisirs municipaux sur neuf, ont été concernés par cette mise en œuvre : Brière, Dolto, Duboccage, Grammont, Lefort, Salomon et Rosa Parks.
Ci-dessous voici les propositions qui ont été retenues et validées :
- Brière : les cités d’or,
- Duboccage : les Kuramas,
- Grammont : les libellules,
- Lefort : le phénix,
- Rosa Parks : la cité aux enfants,
- Salomon : le pré vert,
- Dolto : les « mare m’ hauts » de Dolto.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder aux modifications des noms des accueils de loisirs extrascolaires par de nouvelles dénominations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7 et L.2541‑12.
CONSIDERANT :
- Que la Ville a souhaité différencier le nom des accueils de loisirs extrascolaires, de ceux des écoles,
- Qu’en lien avec l’ambition de la ville d’associer les enfants aux projets qui les concernent, les enfants ont pu faire des propositions et participer à un vote pour entériner leur choix de noms pendant les sessions de loisirs des vacances d’été 2021.
- Qu’il est nécessaire en conséquence de modifier officiellement le nom des sept centres de loisirs.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les modifications des noms des accueils de loisirs extrascolaires,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer ces nouvelles dénominations.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.