Délibération 7-16 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 RAPPORT DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE ROUEN AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2020

MESDAMES, MESSIEURS,

La Société Publique Locale (S.P.L.) Rouen Normandie Aménagement a été créée le 20 septembre 2010 pour une durée de 99 ans. La Ville de Rouen en est actionnaire.

La société a pour objet de réaliser, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire géographique, les actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet de :

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs,

- mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat,

- lutter contre l'insalubrité,

- permettre le renouvellement urbain,

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,

- réaliser des prestations ayant pour objet le développement de projets culturels et touristiques, l'amélioration de l'habitat, la régénération urbaine, ainsi que toutes autres opérations d'intérêt général connexes aux différentes compétences ci-dessus définies.

Conformément aux dispositions combinées des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.

Le rapport pour l’année 2020 annexé à la délibération contient les événements marquants relatifs :

- au gouvernement d’entreprise de la société,

- à son activité,

- au compte-rendu financier de l'exercice écoulé.

Concernant plus particulièrement l’activité de la S.P.L. sur le territoire de la Ville de Rouen, plusieurs opérations d’aménagements sont détaillées ci-après :

- Pour la concession Rouen Flaubert, l’année 2020 a été marquée par la gestion de l’après Lubrizol dans le contexte de la crise sanitaire, sans remettre en cause la réalisation du quartier.

Sur les sujets risques industriels et naturels, nature et biodiversité en ville, les objectifs de la concertation lancée sont de définir comment rendre le quartier résilient vis-à-vis des risques, et d’améliorer l’intégration de la nature et de la biodiversité en ville dans le projet.

Les premières opérations le long de l’avenue Jean Rondeaux ont démarré avec la cession du macrolot Rondeaux B2 à Linkcity et le lancement de la réalisation d’environ 9.000 m² de bureaux et de 256 logements. Les travaux de voiries anticipées et de remblais première phase se sont achevés.

L’équipe opérationnelle s’est mobilisée dès la première phase de confinement pour lancer les travaux de pré-aménagement qu’il était possible de réaliser pour soutenir l’économie. Ainsi ont été lancés les travaux de dépollution de la zone Touareg et les travaux de réalisation de la plateforme de gestion des terres.

- Concernant la concession Rouen Innovation Santé, l’année 2020 a permis de confirmer les marques d’intérêts par la vente des îlots A, H et I1 de la Zone d’Activité Economique (Z.A.E.). Le premier programme de 9.500 m² sur l’îlot A permettra la réalisation de bureaux dédiés à l’activité médicale, de services et de logements (résidences étudiantes et de jeunes actifs). Le deuxième programme, mené par le groupe Odyssée Immobilier, prévoit l’installation du siège social du centre de prévention et d’accompagnement dialyse ANIDER, d’un nouveau programme de crèche de 60 berceaux et de bureaux. La livraison de ces programmes est programmée mi-2022.

- Concernant la concession Luciline, l’année 2020 a été marquée par l’accompagnement des livraisons des programmes de constructions en cours (îlots J et A2) et l’achèvement des démolitions des bâtiments Jaguar et Snooker. L’accompagnement du F.E.D.E.R. pour cette opération s’est poursuivi dans l’année et a permis de ramener la part de financement de la Ville aux opérations Fonds Friches du programme 2019/2020 à 10 % au lieu de 40 %. D’un point de vue commercial, la vente de l’îlot F2 à Atome Immobilier a été réalisée en fin d’année, et la vente de l’îlot D1 à Bouygues Immobilier a été programmée au printemps 2021.

Il vous est donc proposé de bien vouloir prendre acte du rapport 2020 par le représentant de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Aménagement, joint en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5,

- Les statuts de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement,

- Le rapport du représentant de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Aménagement au titre de l’année 2020 ci-annexé,

CONSIDERANT :

- Que la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement a été créée le 20 septembre 2010 pour une durée de 99 ans,

- Que conformément aux dispositions combinées des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport 2020 par le représentant de la Ville de Rouen au Conseil d'Administration de la S.P.L. Rouen Normandie Aménagement, ci-joint en annexe.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.