Délibération 6-26 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 370.212 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.403.677 € pour l'année 2021.

Pour l’exercice 2021, 245 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.788.387,50 €, dont 164.921 € du Fonds de soutien aux associations (fonds métropole).

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 23.000 € pour l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Centre Régional d’Information Jeunesse,

- Une subvention sur projet « Congrès UNHAJ du 26 au 28 novembre 2021 » de 1.750 € pour l’association Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes.

Opération MJC

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Opération Vie Etudiante

- Une subvention sur projet « Mobilisation d’étudiants bénévoles pour des actions de solidarité au sein du quartier Orléans du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 » de 5.500 € pour l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’association La Boise Saint-Nicaise.

Opération Familles

- Une subvention sur projet « Travaux relatifs au centre de santé sexuelle – Petits équipements et travaux » de 3.641 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familial de Seine-Maritime.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Fédération Nationale Décorés du Travail Rouen et Région,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Maquettistes Navals Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Les Vendredis de l’Astronomie.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Concours International des Jeunes Talents en Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’en Haut,

- Une subvention de fonctionnement de 1.600 € pour l’association Société Libre d’Emulation,

- Une subvention sur projet « Restauration de la verrière du moulin – novembre 2021 » de 400 € pour l’Association de la Sauvegarde du Moulin de la Pannevert,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.550 € pour l’association Centre d’Histoire Sociale Expotec 103,

- Une subvention sur projet « Achat d’un logiciel métier » de 2.000 € pour l’association OSCAR Groupement d’Employeurs Culturels,

- Une subvention sur projet « Le spectre d’Alfred H. de décembre 2020 à janvier 2022 » de 2.000 € pour l’association Le Cri Wilhelm.

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet « Rucher participatif sur un terrain du jardin partagé de l’astéroïde » de 350 € pour l’association pour la Gestion de l’Astéroïde du Petit Prince,

- Une subvention sur projet « Devenir Consom’acteur » de 4.000 € pour l’association Kissikol.

Opération Congrès

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Trait d’Union Diffusion,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Accueil des Villes Françaises.

Opération Clubs Sportifs

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Cercle d’Escrime de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Equi Seine Organisation,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Rouen Floorball,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Valkyries Normandie Rugby Clubs,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen Omnisports,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.500 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 16.500 € pour l’association Rouen Sports.

Opération Crèches

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.273 € pour l’association Baby Récré,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.273 € pour l’association Gribouille,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.455 € pour l’association Les P’tits Matelots.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Banque Alimentaire,

- Une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des Solidarités,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association MAJK’Solidarité,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Média Formation,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association Epicerie et Solidarité « Solépi »,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association Rouen Terre d’Accueil.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 100 € pour l’association Union Nationale des Combattants section Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie,

- Une subvention sur projet « 80ème anniversaire des fusillés de Châteaubriant » de 100 € pour l’association Amicale Châteaubriant Voves-Rouillé-Aincourt.

Opération Personnes Agées

- Une subvention sur projet « Séjour à Minorque du 25 septembre au 2 octobre 2021 » de 3.450 € pour l’association Comité Grammont,

- Une subvention sur projet « Vacances seniors – Les Issambres du 25 septembre au 2 octobre 2021 » de 2.000 € pour l’association Vie et Projection.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Emergence’s,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Association pour le Don de Sang Bénévole de la Région Rouennaise,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’Association AIDES Délégation Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 9.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association La Boussole,

- Une subvention sur projet « Tour de Rouen en 90 jours » de 2.520 € pour l’association Institut Régional de Médecine du Sport et de la Santé.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale Rouen Val-de-Reuil,

- Une subvention sur projet « Ensemble en sport » de 1.510 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime,

- Une subvention sur projet « Just Fun, No Trouble » de 2.690 € pour l’association La Boussole.

Opération Environnement

- Une subvention de fonctionnement de 11.000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Guidoline,

- Une subvention de fonctionnement de 2.350 € pour l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.600 € pour l’association Société Protectrice des Animaux,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour I’association Ca Roule,

- Une subvention sur projet « Camp climat 2021 » de 3.000 € pour l’association Alternatiba,

- Une subvention sur projet « Isolation solidaire de 2021 à décembre 2022 » de 2.000 € pour l’association Gueule d’Atmosphère.

Opération Lutte contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Fédération des Malades et des Handicapés,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime,

- Une subvention sur projet « Sensibilisation au handicap » de 3.000 € pour I’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 76.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’Association pour la Gestion de la Cuisine Sociales Les Deux Fleuves,

- Une subvention sur projet « Contre-expertise citoyenne » de 8.500 € pour I’Association des Sinistrés de Lubrizol.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 69 associations, (dont 48 nouvelles) telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- La convention de Partenariat avec l’association du Concours des Jeunes Talents de Normandie,

- la convention d’objectifs annuelle 2022 avec l’association Média Formation,

- la convention d’objectifs annuelle 2021 avec l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de Rouen,

- les conventions d’objectifs pluriannuelles avec les associations suivantes :

Banque Alimentaire, Emergence’s, Valkyries Normandie Rugby Clubs,

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

- les avenants des conventions d’objectifs 2020/2021 des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 370.212 €, au titre de l’exercice 2021 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

4.- Demande l’annulation de la subvention de fonctionnement de 650 € accordée lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 à l’association Cavelier de la Salle suite à sa dissolution.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.