Délibération 3-6 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 ADHESION A L’ASSOCIATION DECIDER ENSEMBLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Décider Ensemble est une association créée en 2005 visant à diffuser une culture de la participation. Elle s’attache à réunir les acteurs de la participation afin de créer une culture de la décision partagée et aborder les thématiques de la participation, de la concertation et du dialogue entre parties prenantes.

L’association met en place des échanges sous forme de groupes de réflexion, à travers des colloques, mais aussi des formations, des événements annuels…

Laboratoire d’idées, Décider Ensemble réalise des études et des notes de cadrage sur les sujets émergents, et assure, en ce sens, une mission de propositions et d’analyses sur les méthodes et pratiques de concertation.

La gouvernance transpartisane de l’association s’appuie sur un conseil scientifique et un bureau composé de collectivités locales, d’entreprises, d’O.N.G. et d’universitaires.

Le coût d’adhésion à l’association est calculé au prorata du nombre d’habitants de la Ville. Ainsi la cotisation s’élèverait à 4.000 €/an. Cette adhésion permettra aussi à la Ville de se positionner pour organiser les 9èmes Rencontres Européennes de la Participation en 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121‑33,

- La convention et la charte d’adhésion jointes.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est engagée depuis de nombreuses années dans la diffusion et l’animation de démarches participatives,

- Qu’elle a élaboré un nouveau plan de démocratie et de participation citoyenne,

- Qu’elle souhaite se positionner pour l’organisation des Rencontres Européennes de la Participation en 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’adhérer à l’association Décider Ensemble, conformément à la convention d’adhésion ci‑annexée.

2.- désigne comme représentant de la Ville de Rouen :

-

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11, article 143 (concours divers (cotisations…)) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.