Délibération 26-30 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA RESERVATION DE QUATRE PLACES « STIMULATION PRECOCE » DANS LES CRECHES MUNICIPALES

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’intervention précoce, une convention de partenariat avait été signée en 2016 entre la Ville de Rouen, le Centre Ressources Autisme de Haute-Normandie représenté par le C.H. Le Rouvray, le C.A.M.S.P. du C.H.U. de ROUEN. C’est ainsi que quatre places étaient dédiées dans les structures municipales afin de permettre l’accueil des enfants inclus dans le programme d’intervention précoce. Cette convention est arrivée à son terme en octobre dernier et peut être reconduite à compter du 1er novembre 2021 pour une durée d’un an reconductible tacitement dans la limite de 5 ans.

Cette nouvelle convention définit dans ses différents articles, les objectifs, les dispositifs d’interventions précoces, les rôles et missions du programme d’intervention précoce, le nombre de places dédiées dans les crèches municipales afin de permettre l’accueil des enfants suivis par l’UNIDEP, les rôles et responsabilités des partenaires, les modalités d’organisation et enfin l’évaluation.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention jointe en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention joint en annexe,

CONSIDERANT :

- Que le Centre Ressources Autisme Seine Eure représenté par le Centre Hospitalier Le Rouvray et l’UNIDEP représentée par le C.H.U. de Rouen proposent de reconduire cette convention,

- Que la Ville de Rouen souhaite poursuivre ce partenariat,

- Qu’il convient par conséquent de reconduire cette convention jointe en annexe à compter du 1er novembre 2021 pour une durée d’un an reconductible tacitement dans la limite de 5 ans.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve les termes de la convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er novembre 2021,

2 - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.