Délibération 26-29 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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29 REGLEMENT INTERIEUR DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS LUDOBULLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis le 5 mai 2009, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) a ouvert ses portes dans les locaux de l’établissement multi-accueil Terre des Enfants, situé au 16, avenue de Grammont. En septembre 2014, ce lieu a été dénommé « Ludobulle ».

Ce lieu est un lieu de rencontres entre familles et enfants. Afin que l’accueil soit normalisé, il est nécessaire qu’un règlement intérieur soit défini.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à adopter le règlement intérieur joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le règlement intérieur joint en annexe.

CONSIDERANT :

- La nécessité d’adopter le règlement intérieur du L.A.E.P. Ludobulle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve les termes du règlement intérieur du L.A.E.P. Ludobulle.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.