Délibération 25-23 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 ADHESION AU RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen mène une politique ambitieuse en matière d’économie sociale et solidaire depuis 2014, reposant sur 3 axes :

- Le soutien aux porteurs de projets relevant de l’économie sociale et solidaire,

- La promotion de l’économie sociale et solidaire et de ses acteurs,

- L’animation d’un réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d’une structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant les communes, pays, conseils départementaux et régionaux intéressés a été créée. Cette association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (R.T.E.S.-https://www.rtes.fr/) a vocation à :

- Promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l’économie solidaire,

- Constituer un lieu-ressource en termes d’information et un lieu appui à la mise en œuvre de projets notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et d’outils communs,

- Contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes,

- Élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics.

Une charte a été élaborée pour définir les principes partagés par les collectivités adhérentes.

L’appartenance à ce réseau permettrait à la Ville de Rouen de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le développement d’actions déjà lancées.

Les statuts du R.T.E.S. prévoient que chaque collectivité membre désigne un représentant pour siéger au sein de ses instances.

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville de Rouen au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire pour l’année 2022 et de procéder à la désignation d’un représentant à son Assemblée générale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Stéphane MARTOT, conseiller municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21,

- Les statuts de l’association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (R.T.E.S.).

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (R.T.E.S.),

- Que la cotisation annuelle au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire est fixée à 800 € T.T.C. pour les communes de 100.000 à 200.000 habitants,

- Que l’adhésion de la Métropole Rouen Normandie à ce même réseau permet à la Ville de Rouen de bénéficier d’une remise de 25 % ce qui porte le montant de son adhésion à 600 € T.T.C.,

- Qu’il y a lieu en conséquence pour le Conseil Municipal de désigner un représentant à l’Assemblée générale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire pour l’année 2022,

2.- autorise la Ville à acquitter la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 600 € T.T.C.

3.- procède à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale du Réseau des collectivités territoriales pour une Economie Solidaire :

- XXX

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général » et l'imputation 6281 « concours divers » du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.