Délibération 22-9 du Lundi 22 novembre 2021

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 AVIS SUR L’INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L’ORGUE DE TRIBUNE DE L’ÉGLISE SAINT-NICAISE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

L’église Saint-Nicaise a fait l’objet d’un appel à projets en vue de sa réhabilitation. En novembre 2019, un jury composé d’élus, du directeur régional des affaires culturelles de Normandie, de représentants associatifs et de personnalités qualifiées a désigné la société RAGNAR lauréate avec son projet d’aménagement d’une brasserie. Il s’agit d’un projet de réhabilitation respectueux de la dimension patrimoniale du lieu, qui apportera une dynamique importante au quartier et qui est d’ailleurs fortement soutenu par les habitants et le tissu associatif.

Une convention de développement a été signée entre la Ville de Rouen et la société RAGNAR. Durant le temps de cette convention, la société doit mener à bien l’ensemble des études pré-opérationnelles préalables à la cession de l’édifice. Les services de la Ville et de la Métropole sont chargés d’accompagner la société dans la réalisation de ces études afin de garantir un avenir pour l’édifice.

En novembre 2020, après discussions avec la Direction Régionale des Affaires Culturelle (D.R.A.C.) de Normandie et la société RAGNAR, la Ville avait émis un avis favorable au classement au titre des monuments historiques de l’édifice considérant que cette protection serait bénéfique au projet de reconversion à court, moyen et long terme.

Depuis, le devenir des objets mobiliers fait l’objet d’échanges entre la D.R.A.C. de Normandie, la Ville de Rouen et le porteur de projet, pour prendre en compte leur intérêt historique et artistique et les impératifs du projet de réhabilitation.

Dans ce cadre, il est envisagé de déplacer l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise, réalisé par le facteur d’orgues Rochesson en 1840. Cet orgue pourrait être cédé et transféré à la Ville de Paris qui souhaiterait l’installer dans l’église du Saint-Esprit à Paris. En effet, l’église du Saint-Esprit, située dans le 12ème arrondissement, est contemporaine de l’église Saint-Nicaise et dispose d’une tribune vide dont les dimensions sont équivalentes à celle de Saint-Nicaise. Le transfert permettrait d’assurer une parfaite conservation de l’orgue (comme objet mobilier et comme instrument de musique) et un projet culturel liant Paris et Rouen autour de l’orgue sera élaboré par les villes et les associations impliquées.

A cet effet, de nombreux échanges sont intervenus entre la Ville de Rouen, la Ville de Paris et les D.R.A.C. de Normandie et d’Ile-de-France. Toutes les parties sont convenues qu’une protection de l’orgue au titre des monuments historiques est non seulement une nécessité au vu de l’intérêt historique de l’objet, mais aussi un préalable de nature à garantir la bonne conservation de l’orgue dans le temps.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques, comme objet mobilier, de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code du patrimoine et notamment les articles L.622-3 et R.622-4.

CONSIDERANT :

- Que la qualité historique et instrumentale de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise justifie une protection,

- Que la D.R.A.C. de Normandie, la D.R.A.C. d’Ile-de-France, la Ville de Paris et la Ville de Rouen sont favorables au transfert de l’orgue et au projet de remontage dans l’église du Saint-Esprit à Paris,

- Que la protection au titre des monuments historiques constitue un atout à la mise en œuvre du projet de transfert et de remontage de l’orgue.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à donner un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques, comme objet mobilier, de l’orgue de tribune de l’église Saint-Nicaise.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

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