Délibération 10-43 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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43 BUDGET PRIMITIF 2022 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES

MESDAMES, MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en œuvre en 2022.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir débattre des orientations budgétaires pour l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu De Montchalin, Adjoint au Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1, L.2311-3 et R.2311-9,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend connaissance des orientations budgétaires 2022 telles que proposées dans le rapport joint en annexe à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.