Délibération 6-4 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 140.703 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.403.677 € pour l'année 2021.

Pour l’exercice 2021, 227 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.647.684,50 €, dont 164.921 € du Fonds de soutien aux associations (fonds métropole).

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération M.J.C.

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2020 :

- Une subvention de fonctionnement de 9.331 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 12.957 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- Une subvention de fonctionnement de 21.255 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- Une subvention de fonctionnement de 21.160 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Cavelier de la Salle,

- Une subvention de fonctionnement de 650 € pour l’association Maison des Loisirs Dévé,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Maison des Loisirs du Quartier Saint-Gervais,

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’Association des Habitants du Quartier Jouvenet,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour le Comité la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € et une subvention sur projet « production fruitière » de 500 € pour l’association le Verger du Vallon,

- Une subvention sur projet « gymnastique douce à destination des seniors » de 300 € pour le Comité des Habitants de l’Ile lacroix.

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A Travers Chants,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association H F Normandie,

- Une subvention sur projet « Tu pourras toujours compter sur moi » de 2.000 € pour l’association Alias Victor,

- Une subvention sur projet « Flaubert, 200 ans toujours vivant » de 5 000 € pour l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant,

- Une subvention sur projet « A huis clos » de 1.500 € pour la Compagnie P3

- Une subvention sur projet « Extremophile » de 2.000 € pour l’association La Vadrouille Immobile.

Opération centre sociaux et adultes relais

- Une subvention sur projet « animations sur les Hauts de Rouen » de 3.000 € pour l’association Comité de Coordination de la Grand-Mare.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Cimade,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’Association d’aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Rouen terre D’Accueil,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.200 € pour l’association Logacité,

- Une subvention sur projet « travaux dans le local d’accueil » de 3.000 € pour l’association SHMA.

Opération personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint-Clément,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Club du 3ème âge du Centre André Malraux,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Sport Initiative et Loisirs Bleu Siel Bleu.

Opération santé

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Fédération Cami Sport et Cancer.

Opération lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Théâtre et Différences,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association H F Normandie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 30 associations, (dont 17 nouvelles) telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- La convention d’objectif pluriannuelle avec le Foyer fraternel de jeunes et d’éducation populaire La Fraternité mission populaire de Rouen,

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 140.703 €, au titre de l’exercice 2021 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.