Délibération 2-2 du Jeudi 7 octobre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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2 UTILISATION DE LA SENTE GUILLAUME D’ESTOUTEVILLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENATURATION DE L’ECOLE PASTEUR
MESDAMES, MESSIEURS,
Depuis 2021, la Ville de Rouen a engagé un vaste plan de renaturation des cours d’écoles. Ces projets permettent d’atteindre 3 objectifs :
Végétaliser abondamment les espaces récréatifs afin de lutter contre les îlots de chaleur,
Créer des sites expérimentaux permettant aux jeunes publics de renouer avec la nature,
Créer un maillage d’espaces verts dans la ville qui renforceront les corridors écologiques.
Le programme 2021 de renaturation des cours d’écoles se compose de 5 lieux :
Ecole Debussy,
Ecole Balzac,
Ecole André Pottier,
Ecole Les Pépinières Saint-Julien,
Ecole Pasteur.
Concernant l’école Pasteur, la contrainte d’accessibilité du site est très forte. En effet, la cour haute est inaccessible aux engins de chantier hormis si les services techniques et les entreprises utilisent la sente Guillaume d’Estouteville, voie privée qui longe cette cour et dessert un lotissement voisin. Les travaux sont prévus pendant les vacances de la Toussaint, du 25 octobre au 5 novembre 2021.
Le 26 août 2021, une rencontre avec les riverains et des élus s’est tenue afin d’exposer le projet, la nature des travaux. Pour pouvoir emprunter la sente dans le cadre du chantier, la Ville a sollicité l’accord des 7 riverains copropriétaires de la sente.
En contrepartie de l’accord des copropriétaires pour l’utilisation de la sente, il est proposé que la Ville de Rouen s’engage :
A réaliser un constat d'huissier au démarrage et à la fin des travaux, qui sera pris en charge financièrement par la Ville de Rouen, pour prévenir tout aléa,
A garantir en permanence l’accès à l’impasse, pour permettre à tous les riverains de continuer à entrer et sortir sans bloquer l’accès; les véhicules mandatés par la Ville ne faisant que circuler ponctuellement sur l’allée,
A limiter autant que possible les nuisances liées aux travaux,
A limiter l'interdiction de stationner en bas de l’impasse à 10 jours au moment des travaux de manière à permettre la giration des camions en sortie,
A remettre en état la sente (rabotage et réalisation d’un enrobé sur chaussée) dans les trois mois suivant la fin des travaux de la cour de l’école Pasteur,
A prévoir une lisière végétale entre la sente et l’école, qui sera située sur le terrain municipal, et dont l’entretien sera à la charge de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les contreparties proposées.
CONSIDERANT :
- Que le projet de renaturation des cours d’écoles est une priorité de la politique engagée par la Ville de Rouen,
- Que la Ville de Rouen est désormais engagée dans une lutte contre les îlots de chaleur,
- Que la Ville est accompagnée par une Maitrise d’œuvre visant à acculturer les usagers de ces espaces aux nouvelles pratiques,
- Que le bon déroulé du chantier implique l’accès à la cour haute de l’école Pasteur par la sente privée G. d’Estouteville,
- Que l’accord des riverains pour l’utilisation de la sente a été sollicité par courrier.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. s’engage, en contrepartie de l’autorisation d’utilisation de la sente privée G. d’Estouteville accordée par les copropriétaires, à mettre en œuvre les contreparties listées ci-dessus.
2. précise que les dépenses relatives à la remise en état de la sente seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Rouen.
Fait à ROUEN, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de ROUEN,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.