Délibération 12-35 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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35 CONVENTION AVEC L’UNIVERSITE DE ROUEN POUR LA MISE EN PLACE D’UN PARCOURS DE SANTE SUR L’ILE LACROIX

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a souhaité mettre en place, en divers lieux de son territoire, des parcours sport-santé visant à favoriser, autour de valeurs de solidarité, de tolérance et de santé, la création de lieux inclusifs pour la pratique sportive et de bien-être,

La Ville de Rouen souhaite développer un projet autour de « l’aménagement d’un parcours santé sur l’Ile Lacroix »,

L’Université de Rouen dispose de scientifiques et de professionnels dans les domaines du sport inclusif,

L’Université de Rouen s’est engagée à intégrer dans son programme pédagogique, dès la rentrée de septembre 2021, une étude spécifique de parcours santé sur l’Ile Lacroix, en accompagnement de la Ville de Rouen dans sa réflexion de l’aménagement de l’Ile,

L’Université de Rouen a effectué une première réunion de présentation du projet le 14 septembre 2021 et une réunion de restitution à la Ville de Rouen est prévue en semaine 12 du calendrier 2022,

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat fixant les conditions de l’étude sur l’île Lacroix en ce qui concerne le parcours santé, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date 3 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

- Le projet de convention annexé,

CONSIDERANT :

- Que pour ce faire, l’Université de Rouen ne sollicite aucun concours financier de la Ville de Rouen mais uniquement son intervention lors des phases de lancement et de restitution des études avec les étudiants,

- Que les seules données communiquées par la Ville de Rouen sont publiques,

- Qu’il convient qu’une convention soit signée entre l’Université de Rouen et la Ville de Rouen pour l’inscription de cette étude dans le programme pédagogique des étudiants en Master au sein de l’Université de Rouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat fixant les conditions de l’étude sur l’île Lacroix en ce qui concerne le parcours santé, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.