Délibération 10-37 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Dans le cadre des lignes directrices de gestion arrêtées au 16 décembre 2020 (remplacement des C.A.P.), il a été fixé les orientations et les critères pour les avancements et les promotions au choix des grades.

AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES

TRANSFERT DE POSTES

Pôle Direction Générale des Services

Direction Des Transitions

Pour ajuster l’organisation de la Direction, il est proposé, le transfert des postes,

35002 du pôle « Appui et Subventions » vers le pôle « Lutte contre les Discriminations »

60197 du pôle « Lutte contre les Discriminations » vers le pôle « Démocratie Participative », ainsi que la transformation du libellé de poste en « chargé de démocratie participative et participation citoyenne »

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (PACV)

Direction de la Culture de la Jeunesse et de la Vie Associative (DCJVA)

Afin de mieux coordonner les actions envers la jeunesse : meilleur accès aux activités culturelles, aux loisirs et pour développer et favoriser l’engagement citoyen dans les maisons de quartier, il est proposé le transfert de 9 postes du secteur Jeunesse (Centre Malraux) vers le service culturel,

la DCJVA : 33012 – 33019 – 60028 – 33018 – 60067 – 45163 – 33014 – 33038

la DCJVA – Vie Associative : 60020

Direction des Espaces Publics et Naturels (DEPN)

Pour favoriser la cohérence d’expertise dans la compétence menuiserie, il est proposé le transfert,

d’un poste – 44087 vers la Direction du Patrimoine Bâti (DPB)

Pôle Management des Ressources (PMR)

Direction des Ressources Humaines (DRH)

Il est proposé un transfert de 3 postes du service Santé relations sociales (modifié en service Santé Qualité de vie au travail) dont 2 vers une mission chargée des relations sociales nouvellement créée et 1 vers la Direction.

22090 – 22072 – 22037

MODIFICATION DES NIVEAUX IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) ET LIBELLÉS DE POSTES

Pôle Management des Ressources (PMR)

Afin de faire correspondre les missions et les métiers, il est proposé de faire évoluer certains moyens humains par une modification de libellés de postes et des cotations IFSE,

Direction des Ressources Humaines (DRH)

Poste 22042, passage d’Agent de gestion administrative à Gestionnaire administratif – de C21 en B11

Les évolutions organisationnelles de la DRH nécessitent de requalifier les missions sur certains postes :

22045, d’Adjoint au Chef de service en Chef de service

22040, de Gestionnaire CHSCT/ dialogue social en Assistant médico-social

22090, de Chef de service en Chargé de missions relations sociales, droit syndical et pilotage des instances

22072, de Responsable du dialogue social et temps de travail, en Expert dialogue social

22037, de Gestionnaire temps de travail en Assistant administratif, classement et GPRH

Direction du Patrimoine Bâti (DPB)

Poste 15143, passage d’Agent de gestion administrative à Gestionnaire comptable – de C21 en B11

Poste 44087 – de C22 en C21 (réajustement de la cotation IFSE au regard du métier)

Poste 15003, suite à un départ en retraite, le poste est supprimé aux Ateliers avec un redéploiement des missions. Le poste ainsi libéré est recréé au Bureau d’Études au grade de Technicien territorial.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (PACV)

Direction des Espaces Publics et Naturels (DEPN)

A la suite à une réorganisation de la direction, il est proposé une modification de certaines cotations IFSE

Evolution de la cotation :

de B11 à B32 : 44129 – 44137 – 44144 – 50035

de C21 à C22 : 44173 - 44107

de C32 à B32 : 44104

de C21 à C32 : 44158

de C11 à C22 : 39061, 39054 – 39054 – 39068 – 39046 – 60000 – 60057 – 39063 – 50067

de C12 à C22 : 39079 – 39041 – 39035 – 39031 – 60134 – 39151

de A12 à A21 : 39154

de C12 à C32 : 39135

de C11 à C12 : 39089 – 39056 – 39090

Réajustement de la cotation au regard du métier :

de A21 à A12 : 44101

de C21 à C11 : 39117 – 39122 – 39106 – 39087

de C32 à C21 : 44072

DCJVA – Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)

Pour une meilleure lisibilité du fonctionnement de l’établissement et une clarification des missions, il est proposé de,

transformer le poste 11014 de Responsable de département à Conseiller pédagogique

transformer le poste 11082 de Responsable de pôle en Directeur adjoint du Conservatoire

SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES

Pôle Cabinet

Direction de la Tranquillité Publique (DTP)

Pour compléter les moyens humains alloués à la Brigade de nuit, il est proposé,

de supprimer le poste 60110 (service Prévention Délinquance) et en créer un autre dans la brigade de nuit

Pour concilier le dynamisme local et la tranquillité des rouennais, il est proposé la mise en place d’une brigade de nuit composée de des policiers municipaux. A ce titre, il est proposé la création,

de 9 postes d’agents de police municipale – Gardien brigadier de police municipale

de 2 postes de Chef de brigade et Chef de brigade adjoint – Brigadier-chef principal

Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP)

A la Suite d’un départ à la retraite, il est proposé la suppression,

d’un poste : 42004 – Adjoint administratif principal 1ère classe

En parallèle, il est proposé de renforcer le service des chargés de communication par la création,

d’un poste de chargé de communication – Attaché territorial

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (PACV)

Direction des Espaces Publics et Naturels (DEPN)

La mission sur le projet de renaturation dans son volet organisationnel étant achevée, il est proposé la suppression,

d’un poste : 45009 – Attaché territorial

Dans le cadre de la renaturation des espaces publics, une évolution des missions nécessite la réorganisation de la Direction des Espaces Publics et Naturels par,

la modification du tableau des effectifs avec des directions adjointes renommées :

Direction Adjointe Nature en ville et Paysage

Direction Adjointe Propreté Urbaine

la création de 3 postes de Jardinier – Adjoint technique territorial

la création d’un poste de Chef de secteur – Technicien territorial

la création d’un poste d’Ecologue - Ingénieur

Direction de l’Économie Locale et Coopération Internationale

Afin de promouvoir et soutenir le commerce local et l’artisanat rouennais, il est proposé la création,

d’un poste de manager du commerce – Attaché territorial

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (PESC)

Direction des Temps de l’Enfant (DTE)

Pour faire face aux exigences réglementaires et préconisations établies dans le cadre du Programme de Réussite Educative (financement extérieur), il est proposé,

la création d’un poste de Référent de parcours et de réussite éducative, pour un an renouvelable – Rédacteur

La mutualisation de certaines activités entre le Relais Assistante Maternelle (RAM) et la Crèche Soleil Levant s’effectuera par,

le transfert du poste 25084 vers le R.A.M.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (DSCS)

En premier lieu, pour renforcer les actions menées dans le cadre des politiques de santé et de lutte contre l’habitat indigne, il est proposé la mise en place du permis de louer par la création,

de 2 postes d’Instructeur – Technicien territorial

d’un poste de Coordinateur – Technicien territorial

En second lieu dans le cadre de l’animation du contrat local de santé, il est proposé la création,

d’un poste de coordinateur santé – Attaché territorial

En troisième lieu, pour recentrer les actions portant sur la parentalité et la réussite éducative (en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il est proposé la création,

d’un poste d’agent d’accueil – Adjoint administratif territorial (avec un financement 100% CAF)

Enfin, pour faciliter l’accès aux droits et répondre à une meilleure offre de proximité, il est proposé la création,

d’un poste d’agent d’accueil accompagnateur – Adjoint administratif territorial

Pôle Management des Ressources (PMR)

Direction des Finances

Dans le cadre de la mutualisation des services finances entre la Ville et le CCAS, le transfert des agents de la cellule Finance du CCAS vers la Direction des Finances, nécessite la création,

d’un poste de chargé de mission budget des satellites – Attaché territorial

d’un poste et demi de gestionnaire financier et comptable – Rédacteur territorial

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- l’avis du Comité Technique du 15 décembre 2020,

- l’avis du Comité Technique 27 avril 2021,

- l’avis du Comité Technique des 21 et 24 juin 2021.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.