Délibération 1-30 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 CONVENTION DE MECENAT EN FAVEUR DES SENIORS

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Pôle veille sociale et lutte contre l’isolement, du Service des Aînés propose de nombreux services et actions en faveur des personnes âgées.

Dans le cadre de la politique municipale de la Ville, il organise des sorties et spectacles gratuits tout au long de l’année, dans le but de rompre l’isolement des seniors. A ce titre, il propose annuellement un spectacle de fin d’année destiné aux seniors rouennais.

Depuis plusieurs années, la Société FERRERO fait don à la Ville de Rouen de boîtes de chocolats dans le cadre des fêtes de fin d’année, afin d’apporter sa participation à la politique municipale de la Ville en faveur des seniors. La convention de mécénat de la société FERRERO est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de son renouvellement, la Société FERRERO s’engage à mettre gratuitement à disposition du Pôle veille sociale et lutte contre l’isolement du Service des Aînés, 1.500 boîtes de chocolats Ferrero Rocher à destination des seniors rouennais, dans le cadre des fêtes de fin d’année. La Société FERRERO prendra également à sa charge le transport des produits, depuis ses entrepôts aux lieux de stockage qui lui seront indiqués par les services municipaux.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat de la Société FERRERO, pour la période de décembre 2021 à décembre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code général des impôts et notamment son article 238 bis,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

CONSIDERANT :

- Que le Pôle veille sociale et lutte contre l’isolement du Service des Aînés propose de nombreux services et animations en faveur des personnes âgées,

- Que la convention de mécénat de la Société FERRERO avec la Ville de Rouen est arrivée à échéance le 31 décembre 2020,

- Que la Société FERRERO, dans le cadre de son soutien à la politique municipale en faveur des Aînés, souhaite apporter sa contribution en faisant don de 1.500 boîtes de chocolats, à l’occasion des fêtes de fin d’année jusqu’en décembre 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le don de 1.500 boîtes de chocolats FERRERO,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mécénat de la Société FERRERO, dont le siège social est situé 18, rue Jacques Monod – CS 90058 – 76136 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex.

Fait à Rouen, en l'Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.