Délibération 0-43 du Jeudi 7 octobre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
43 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné M. Jean-François BURES en tant que délégué de la Ville à l’assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.), membre suppléant de la Commission communale des impôts directs et en tant que délégué de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain.
A la suite de sa démission de son mandat de conseiller municipal, il convient de remplacer M. Jean-François BURES au sein de ces trois organismes.
Par ailleurs, par délibération du 10 juillet 2020 et conformément à l’article D.411-1 du code de l’éducation, le Conseil Municipal a désigné M. Stéphane MARTOT à l’école Marthe Corneille et M. Pierre-Yves ROLLAND à l’école Jules Ferry. Or ces élus souhaitent intervertir leur représentation dans ces deux écoles. Il convient donc de procéder à une désignation au sein de ces deux écoles.
Enfin, par décret du 19 mai 2021, le port autonome de Paris et les grands ports maritimes de Rouen et du Havre ont été fusionnés en un établissement public unique, le grand port maritime de l’axe Seine. Un conseil de développement est créé dans chaque direction territoriale.
Un arrêté en date du 22 juillet 2021 du Préfet de la Région Normandie définit la composition du conseil de développement territorial de la direction territoriale de Rouen, composé de 30 membres répartis en quatre collèges. Le troisième collège, celui des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, est constitué de 9 membres dont :
- trois représentants de la Région Normandie,
- trois représentants de la Métropole Rouen Normandie,
- un représentant de la communauté de communes Caux Seine Agglo,
- un représentant de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville,
- un représentant de la Ville de Rouen.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un délégué à l’assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
- d’un membre suppléant de la Commission communale des impôts directs,
- d’un délégué à la Conférence nationale permanente du tourisme urbain.
- de deux représentants au sein des écoles Marthe Corneille et Jules Ferry.
- d’un représentant au Conseil de développement territorial de la direction territoriale de Rouen du grand
port maritime de l’axe Seine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- L’arrêté n° SGAR/21-076 du 22 juillet 2021 portant composition du conseil de développement territorial de la direction territoriale de Rouen du grand port maritime de l’axe Seine,
- La délibération du 10 juillet 2021,
- Le code de l’éducation et notamment l’article D.411-1.
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 10 juillet 2021, le Conseil Municipal avait désigné M. Jean-François BURES pour représenter la Ville de Rouen à l’assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi qu’en tant que membre suppléant de la Commission communale des impôts directs.
- Qu’il convient de désigner de nouveaux représentants pour remplir ces fonctions suite à la démission de M. BURES,
- Que, par délibération du 10 juillet 2021, le Conseil Municipal avait désigné Messieurs Stéphane MARTOT et Pierre-Yves ROLLAND comme représentants de la commune respectivement au sein des écoles Marthe Corneille et Jules Ferry,
- Que, suite à la création du grand port maritime de l’axe Seine par décret du 19 mai 2021, un représentant de la Ville de Rouen est invité à siéger au sein du conseil de développement territorial de la direction territoriale de Rouen.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- le Conseil Municipal désigne :
- xxx comme délégué.e à l’assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,
- xxx comme membre suppléant.e de la Commission communale des impôts directs,
- xxx comme délégué.e à la Conférence nationale permanente du tourisme urbain,
- M. Stéphane MARTOT comme représentant de la commune au sein de l’école Jules Ferry et M. Pierre-Yves ROLLAND comme représentant de la commune au sein de l’école Marthe Corneille,
- xxx représentant.e au Conseil de développement territorial de la direction territoriale de Rouen du grand port maritime de l’axe Seine.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.